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Infos

Arrêté AT FEAMP PAP et récoltants d'algues Confinement 2

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Notice / aide pour remplir les formulaires

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Document de synthèse 120 jours (à remplir impérativement)

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Attestation sur l'honneur Arrêt Temporaire PAP et récoltant algues de rive

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Pas à pas pour remplir les annexes AT PAP

Attention, pour certaines annexes (notamment l'annexe 4) nous sommes toujours en attente du retour de la DPMA concernant le remplissage
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Pas à pas pour remplir le CERFA de demande d'AT

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Annexes techniques AT PAP Algues

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CERFA demande AT PAP Algues

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