Comité Régional des Pêches Maritimes
et des Elevages Marins de Bretagne
Basculer verset des Elevages Marins de Bretagne
L'ESPACE PROFESSIONNEL
Définition
L’activité partielle est une suspension du travail, pendant une période autorisée (par la politique publique), période durant laquelle l’employeur est dans l’incapacité de donner du travail à ses salarié.e.s. Le contrat de travail est ainsi suspendu, mais pas rompu.
Le principe
L’employeur doit verser une indemnité au salarié. En retour, l’entreprise perçoit une allocation co-financé par l’état.
Pour plus d'informations
La FAQ du ministère du travail : éligibilité, conditions, durée
Le mémo employeur de l'ENIM : modalité de déclaration
![[pdf]](modules/kameleon/icones/pdf.png "document au format pdf")
Décrêt relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (153,40 ko)
