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lundi 17 août 2020

AT Pêche embarquée

Les formulaires pour la demande de paiement sont en ligne

Pour mémoire, la demande de paiement ne peut être transmis que si la convention attributive a été signée.

Vous retrouverez sur la page dédiée à l'AT pêche embarquée :

  • Le CERFA de demande de paiement
  • Les annexes techniques à joindre à la demande de paiement
  • Des précisions pour remplir le CERFA et les annexes de la demande de paiement
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