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AT Sole 2022

L'arrêté relatif aux arrêts temporaires Sole pour l'année 2022 a été publié au JO le 01/01/2022 :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=krDaWa_xv8DLApwY1U1ng3WFKevtnZ5i7dzYkCI8sYU=

Ce dernier est rétroactif au 1 er janvier. La procédure de déclaration de préavis d’arrêt temporaire d’activité rédigé par la DPMA est téléchargeable sur cette page.

 

Documents

[pdf] Arrêté AT Sole 30 12 2021 (4,10 Mo)
Publié le 03/01/2022