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lundi 7 octobre 2019

Balise individuelle : dépôt des dossiers impératif avant le 18 octobre

Au 1er janvier 2020 sera rendu obligatoire le port d'une balise individuelle dite « homme à la mer » (MOB AIS-ASN) pour les marins pêcheurs autorisés à embarquer seuls sur leurs navires professionnels.

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Au 1er janvier 2020 sera rendu obligatoire le port d'une balise individuelle dite « homme à la mer » (MOB AIS-ASN) pour les marins pêcheurs autorisés à embarquer seuls sur leurs navires professionnels.

Dernière session pour le dépot des dossiers jusqu'au vendredi 18 octobre 2020

Passé cette date il n'y aura plus de subvention de la Région Bretagne.

Sont concernés :

                - les navires de pêche (division 227 et 226)

                - les navires de charge (division 222)

Ne sont pas concernés à ce stade:

                - les navires armés en 5ème catégorie de navigation

                - les navires aquacoles (division 230)

En attente de confirmation des Affaires Maritimes :

                - le cas des pêcheurs à pied

                - le cas des récoltants d'algues de rive

Attention : à ce jour, la réglementation indique que tous les navires armés en division 222 ou 227 et au-delà de la 5ème catégorie seront concernés, quel que soit le métier pratiqué. Néanmoins une consultation a été lancée par la Direction des Affaires Maritimes (DAM) auprès des Commissions régionales de sécurité pour définir un référentiel technique permettant d’alléger certaines dispositions concernant les navires en division 222 et 230. Il est ainsi possible que les pêcheurs à pied et récoltants d’algues de rive soient exclus du dispositif au terme de la consultation.

Les pêcheurs à pied ou récoltant d’algue ne sont pas éligibles au projet MOBIDIQ.

D'un point de vue technique, la balise devra être conforme à la Directive 2014/53/UE et devra posséder les fonctions AIS et ASN avec un numéro d'identification porté sur la licence radioélectrique. La balise devra se déclencher manuellement ou automatiquement et s'arrêter manuellement.

Les marins déjà dotés d'une balise PLB acquise avant le 1er janvier 2020 peuvent la conserver jusqu'à sa fin de vie et devront s'équiper d'une balise MOB AIS-ASN par la suite.

Projet collectif MOBIDIQ :

Des enveloppes financières peuvent être mobilisées dans le cadre du projet collectif MOBIDIQ (description jointe) permettant à tous les armements, navires homme seul ET navire en équipage, de s'équiper en matériel de sécurité répondant à l'évolution réglementaire. Pour répondre à cette évolution réglementaire, une solution française complète a été identifiée comprenant matériel et module de formation (document joint).

En tant que porteur du projet, le CDPMEM 56 a pour mission d'assister les armements bretons dans le montage des dossiers de demandes de subventions. A noter qu'à compter du 01/01/2020, le dispositif étant obligatoire pour les navires homme seul, il n'y aura plus de financement possible.

Pour les armements intéressés, merci de remplir la fiche « informations générales » et de la retourner, accompagnée des pièces justificatives, avant le 18 octobre par courrier à l'adresse suivante :

CDPMEM 56 - 7 rue du Danemark - ZA Porte Océane - 56400 AURAY

Pour tout renseignement, merci de contacter Marine Barbier au 06.22.47.50.63 ou par mail à mbarbier@bretagne-peches.org.

Télécharger le descriptif du projet MOBIDIC
Télécharger la présentation de l'équipement Mobepro - Seareka

 

[pdf] Télécharger la fiche d'information générales (120,92 ko)
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