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jeudi 21 mars 2019

BREXIT : mesure d'urgence de la DPMA dans le cas d'un Brexit sans accord

Une AEP pour les navires pêchant dans les eaux du Royaume-Uni sera mise en place en cas de Brexit sans accord

La DPMA mettra en oeuvre une mesure urgente "autorisation de pêche dans les eaux du Royaume-Uni" en cas de Brexit sans accord sous réserve d'éventuelles spécifications particulière du gouvernement britannique.

Cette AEP concernera tous les navires ayant pêché ou débarqué au moins 1 kg de captures dans les eaux du Royaume-Uni en 2017 et/ou 2018. Elle sera démandée pour la période comprise entre le 1er avril 2019 et le 31 décembre 2019.

Le formulaire est à retourner à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire concerné par la demande avant le 27 mars prochain 

 http://www.bretagne-peches.org/?mode=demandes-licences-formulaires

 

En cas de besoin, vous pouvez contacter le CRPMEM de Bretagne.

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