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Comité Spécialisé des Pêches (CSP)

Un comité spécialisé des pêches (CSP), au niveau européen, a été constitué pour le suivi de l’accord commercial entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. La France était représentée par la Représentation permanente (RP Bruxelles).

CSP 1ère session juillet 2021- Résumé des échanges

  • En introduction, les représentants UE et R-U ont tous deux insisté sur les thématiques qui devaient être traitées, leurs enjeux, et la nécessité de coopération entre les parties. La Commission a rappelé que l'Union prendrait des positions ambitieuses sur le plan interne si nécessaire. Le R-U a mis en avant l'autonomie règlementaire que lui procure l'ACC, tout en s'engageant à travailler de façon constructive avec l'Union sur la gestion des ressources partagées;
  • La Commission et le R-U ont souligné le rôle des futurs groupes de travail pour travailler sur certains points plus techniques. Sur ce sujet, le R-U a suggéré que certaines problématiques devaient continuer à être traitées dans un cadre ad hoc (par ex. la question des licences, et particulièrement dans le cadre des îles anglo-normandes). La Commission a partagé cet avis en nuançant que le CSP pourrait être amené à traiter de ces points par la suite. Les deux parties ont également estimé que quatre sessions du CSP par an était rythme de travail satisfaisant;
  • Les deux délégations ont mentionné des priorités similaires pour les futurs travaux du CSP et des groupes de travail qui concernent, (i) les saisines du CIEM en particulier sur les pêcheries mixtes, , (ii) l'élaboration des lignes directrices relatives aux stocks spéciaux, (iii) les espèces non soumises à quotas, (iv) la clarification et "standardisation" des notifications des nouvelles mesures techniques associées aux licences, conformément à l'article 496 de l'accord de commerce et de coopération, (v) les flexibilités interzonales, (vi), les échanges de quotas;
  • La Commission a insisté sur trois autres sujets importants pour l'Union : i) le travail relatif à l'outil du CIEM sur le bar, ii) la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, avec l'objectif d'établir un fonctionnement aussi similaire que possible, iii) les mesures techniques, en particulier en mer Celtique, avec ici aussi un objectif d'alignement aussi fort que possible;
  • Sur les échanges de quotas, les parties ont évoqué le travail en cours (construction d'accords entre OPs R-U / UE) avec, à ce stade, environ 60 transferts de pré-validés. Ces derniers pourront être effectués dès l'adoption de la modification du règlement « TAC et quotas » par le Conseil (échéance fin juillet)
  • Concernant les consultations annuelles pour 2022, la Commission et le R-U ont souhaité que les négociations puissent être plus courtes et plus efficaces et se sont accordées sur la nécessité de bien articuler ces consultations avec celles bilatérales et trilatérales impliquant la Norvège, mais également multilatérales, qui se tiendront environ à la même période;
  • Enfin, les parties ont confirmé la tenue de la prochaine session du CSP en septembre.