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mardi 8 septembre 2020

Déclaration sociale nominative (DSN)

ENIM met en place une aide financière

Afin d'accompagner les armements vers la déclaration sociale nominative (DSN), l'ENIM propose le versement d’une aide sociale pour financer le recours à un tiers déclarant pendant une période de trois ans.

Pour bénéficier de l’aide financière à l’accompagnement vers les nouvelles modalités déclaratives, l’entreprise maritime doit satisfaire aux conditions cumulatives suivantes:

  • Etre l’employeur de 1 à 4 marins affiliés au régime de sécurité sociale obligatoire des marins;
  • Être implanté en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer;
  • Etre à jour de ses contributions et cotisations Enim à la date de l’ouverture de l’aideou, à tout le moins, respecter un échéancier de paiement établi en lien avec l’organisme créancier;
  • Attester sur l’honneur que sa situation financière ne permet pas le recours à un tiers déclarant sans le versement d’une aide financière de l’Enim;
  • Sur demande de l’Enim, être en capacité de justifier, dans les six mois suivantsl’accord de l’aide sociale, de la contractualisation avec un tiers déclarant référencé et du dépôt d’une DSN par ce même tiers déclarant au titre du premier mois.

Le montant de l’aide est fixé à 30 euros par mois et par salarié dans la limite de la prise en compte de 2 salariés, soit au maximum 60 euros par mois ou 720 euros par an en année calendaire.L’aide est versée mensuellement et de manière dégressive:

  • 100% du montant forfaitaire la première année,
  • 66 % du montant forfaitaire la deuxième année,
  • 33 % du montant forfaitaire la troisième et dernière année

POUR PLUS D'INFO : ENIM

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