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vendredi 4 novembre 2022

Gasoil-Annonce du Ministre

Relevement du seuil des mininis et poursuite du dispositif d'aide au carburant

jusqu'en février 2023

Le Ministre en charge de la Mer a anoncé hier devant le Bureau du CNPMEM :

  • Le relèvement du seuil de "de minimis" à 330 000 € (300 000 € plafond temporaire Ukraine + 30 000 € aide de minimis ordinaire) pour les entreprises de pêche
  • La poursuite du dispositif de soutien au carburant jusqu'en février 2023 (25 centimes au litre)

 

[pdf] Communiqué de presse-CNPMEM- Aide Gasoil (549,52 ko)
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