>  Activités  >  Environnement  >  Les Contrats Bleus "arts dormants"

Les Contrats Bleus "arts dormants"

contrat_bleu-1.jpg

Depuis 2008, dans le cadre du Plan Barnier, le CRPMEM de Bretagne est porteur de dossiers Contrats Bleus Arts Dormants au niveau régional.

L’adhésion d’un navire à un Contrat Bleu est volontaire. Il s’agit plus d’un engagement personnel d’œuvrer pour une stratégie de préservation de la ressource et de l’environnement marin.

Les contrats bleus se traduisent par la mise en œuvre d’une mesure obligatoire « Déclaration et pesée des captures » et d’une ou plusieurs mesures facultatives  - engagements qui vont au-delà des réglementations européennes, nationales et locales – ; le navire est indemnisé en fonction de ses engagements.

Infos

Pêches concernées

Les pêcheries concernées par les mesures proposées par le CRPM sont présentées dans le tableau suivant :

Documents

[pdf] Dossier de Présentation des Contrats Bleus CRPM (849,60 ko)
Publié le 18/02/2015