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mardi 4 janvier 2022

Plan de relance Pêche Aquaculture

Réouverture du Guichet

A compter du 18/01/2022 jusqu'au 30/04/2022

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Ce guichet permet de financer jusqu'à 50% du matériel identifié par le plan de relance (voir liste ci-jointe)

 

 

 

Ce guichet est dotée d’un budget de 2 millions d’euros. Le principe du premier arrivé, premier servi impose d’être prêt dès l’ouverture du guichet. La constitution du dossier est simplifié mais suppose que des devis soient fournis.

Quelques informations sur le dispositif :

  • Intensité maximale d’aide publique 50% des dépenses totales éligibles liées à l’opération
  • Montant maximum d’aide versée 15 000 € par dossier.
  • Un seul dossier par bénéficiaire
  • Montant minimal des dépenses 2 500 euros. (Toute dépense unitaire inférieure à 100 euros n’est pas prise en compte)
  • Les devis doivent être détaillés et chiffrés. Ils peuvent inclure éventuellement, des frais de transport du matériel et l’installation. Le devis doit reprendre de manière explicite les termes ou la dénomination des matériels de la liste fournie en annexe 1
  • Les devis ne doivent pas être signés
  • Les achats sont inéligibles s’ils correspondent à un remplacement de matériel à l’identique ou à l’achat d’un matériel ou équipement d’occasion.

La demande se fera par téléprocédure sur le site de France Agrimer

 

[pdf] Liste matériel éligible plan de relance (139,70 ko)
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