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Autres règlementations

Arrêté fixant les dates de la campagne de pêche de la seiche au chalut dans la bande des 3 milles en Bretagne nord

Attention: les horaires de pêche sur le secteur du large de SM ont été modifiées, lire l'arrêté correspondant

[pdf] Arrêté Seiche 3 milles - Campagne 2017 - 35 & 22 (1,39 Mo)

Extrait de la division 211-Navire lège

[pdf] extrait_division_211_navire_lege.pdf (37,59 ko)

Autorisation européenne de pêche AEP

Formulaires 2016 à télécharger

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Dans le cadre de la gestion 2016, les formulaires de demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche sont téléchargeables sur le document ci-dessous :

[pdf] liens_formulaires_aep.pdf (351,25 ko)

Journal de pêche électronique

Foire aux questions FAQ

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La DPMA a mis en place sur le site internet du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE) une foire aux questions (FAQ) sur le journal de pêche électronique en version 1, à destination des professionnels de la pêche et de l’ensemble des services et partenaires intéressés.
Elle vise à synthétiser et hiérarchiser les questions fréquemment posées au sujet du journal de pêche électronique et les réponses apportées par l’administration.Elle est directement accessible à l’adresse :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Journal-de-peche-electronique-ERS,8092-.html

Nota bene : cette foire aux questions sera mise à jour dans le cadre du déploiement de la version 3 du journal de pêche électronique.


Exemption sur le journal de pêche électronique

Texte sur l'exemption d'équipement en journal de pêche électronique des navires de 12 à 15 mètres de long hors tout.

Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communications électroniques des données relatives aux activités de pêche à bord des navires sous pavillon français ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouve dans les eaux sous juridiction française.

[pdf] Règles d'emport et d'utilisation des équipements (801,34 ko)

[pdf] Arrêté (1,42 Mo)