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Projets de délibérations soumis à la consultation du public du 20 octobre au 9 novembre 2018

Les projets de délibérations sont consultables du 20 octobre au 9 novembre 2018 inclus sur le site internet : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques

 Elles sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi). 

Les observations doivent parvenir au CPRMEM de Bretagne avant le 9 novembre 2018 inclus et peuvent être déposées : 

- par mail à l’adresse suivante : crpmem-bretagne@bretagne-peches.org en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique délibérations pêche » ;

- par voie postale au CRPMEM de Bretagne – 1 square René Cassin – 35 700 Rennes, en indiquant sur le courrier « Consultation publique pêche» 

Documents

[pdf] note_de_presentation_cmea_crpm_a.pdf (412,12 ko)
Publié le 19/10/2018

[pdf] 2018_0xx_cmea_crpm_-_a_2018-2019.pdf (202,89 ko)
Publié le 19/10/2018

[pdf] note_de_presentation_cmea_crpm_b.pdf (691,93 ko)
Publié le 19/10/2018

[pdf] 2018_0xx_cmea_crpm_-_b_2018-2019.pdf (327,17 ko)
Publié le 19/10/2018

[pdf] note_de_presentation_bivalves_iroise_dz_a.pdf (394,64 ko)
Publié le 19/10/2018

[pdf] 2018-0xx_bivalves_iroise_dz_a.pdf (213,69 ko)
Publié le 19/10/2018

[pdf] note_de_presentation_bivalves_iroise_dz_b.pdf (399,27 ko)
Publié le 19/10/2018

[pdf] 2018-0xx_bivalves_iroise_dz_b.pdf (102,57 ko)
Publié le 19/10/2018

[pdf] 1note_de_presentation_oursins_cc_b.pdf (309,31 ko)
Publié le 19/10/2018

[pdf] 2018-0xx_oursins-cc-b.pdf (478,29 ko)
Publié le 19/10/2018

[pdf] note_de_presentation_pap_crpm_b.pdf (377,48 ko)
Publié le 19/10/2018

[pdf] 2018-0xx_pap-crpm_b.pdf (160,01 ko)
Publié le 19/10/2018

[pdf] note_de_presentation_pap_cdpm56_b.pdf (375,91 ko)
Publié le 19/10/2018

[pdf] 12018-0xx_pap_cdpm_56_b.pdf (694,92 ko)
Publié le 19/10/2018


Projets de délibérations soumis à la consultation du public du 16 août au 5 septembre 2018

Les projets de délibérations sont consultables du 16 août 2018 au 5 septembre 2018 inclus sur le site internet : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques

Elles sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi).

Les observations doivent parvenir au CPRMEM de Bretagne avant le 5 septembre 2018 inclus et peuvent être déposées :

- par mail à l’adresse suivante : crpmem-bretagne@bretagne-peches.org en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique délibérations pêche » ;

- par voie postale au CRPMEM de Bretagne – 1 square René Cassin – 35 700 Rennes, en indiquant sur le courrier « Consultation publique pêche» ;

Documents

[pdf] Note de présentation BULOT- SM - B (305,50 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX BULOTS SM B (302,03 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ 22 A (422,88 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ COTES D'ARMOR A (395,20 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ 22 B2 (599,30 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ COTES D'ARMOR B2 (410,73 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ AY-VA A (412,00 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ AYVA A (612,60 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ MX COTIER A (404,24 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ MX COTIER A (360,16 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ MX COTIER B (400,27 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ MX COTIER B (114,75 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ MX LARGE A (413,45 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ MX LARGE A (328,61 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ MX LARGE B (401,44 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ MX LARGE B (104,10 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation MOLLUSQUES BIVALVES BR CM B (403,86 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX MOLLUSQUES BIVALVES BR CM B (326,53 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation NASSES A POISSON B (454,04 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-XX-NASSES A POISSON-B- 21 09 2018 (118,42 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation PAP CDPM 56 (375,72 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX PAP CDPM 56 B (693,84 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation POUCES PIEDS IROISE A - Copie (470,37 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-XX-POUCESPIEDS-IROISE-A-21 09 2018 (139,56 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation POUCES PIEDS IROISE B - Copie (398,26 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-XX-POUCESPIEDS-IROISE-B- 21 09 2018 (98,37 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation POUCES PIEDS MORBIHAN A (415,92 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-XX-POUCESPIEDS-MORBIHAN-A_ 21 09 2018 (118,09 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation POUCES PIEDS MORBIHAN B (391,61 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-XX-POUCESPIEDS-MORBIHAN-B_ 21 09 2018 (99,55 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation VENUS SM B (392,31 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX VENUS SM B (94,70 ko)
Publié le 10/08/2018


Projets de délibérations soumis à la consultation du public du 01 aout au 21 aout 2018

Les projets de délibérations sont consultables du 1er août 2018 au 21 août 2018 inclus sur le site internet : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques

Elles sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi).

Les observations doivent parvenir au CPRMEM de Bretagne avant le 21 aout 2018 inclus et peuvent être déposées :

- par mail à l’adresse suivante : crpmem-bretagne@bretagne-peches.org en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique délibérations pêche » ;

- par voie postale au CRPMEM de Bretagne – 1 square René Cassin – 35 700 Rennes, en indiquant sur le courrier « Consultation publique pêche» ;

Documents

[pdf] note_de_presentation_algues_emb_b1.pdf (240,25 ko)
Publié le 31/07/2018

[pdf] 12018-0xx-algues_digitata-crpm-b1_vf.pdf (411,54 ko)
Publié le 31/07/2018


Projets de délibérations soumis à la consultation du public du 27 mars 2018 au 26 avril 2018

Les projets de délibérations sont consultables du 27 mars 2018 au 26 avril 2018 inclus sur le site internet : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi).

Les observations doivent parvenir au CPRMEM de Bretagne avant le 26 avril inclus et peuvent être déposées :

- par mail à l’adresse suivante : crpmem-bretagne@bretagne-peches.org en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique (avec intitulé de la délibération) » ;

- par voie postale au CRPMEM de Bretagne – 1 square René Cassin – 35 700 Rennes, en indiquant sur le courrier « Consultation publique pêche» ;

La note de synthèse des commentaires reçus est disponible.

Documents

[pdf] Note de présentation ALGUES DE RIVE A (450,99 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] Note de présentation VENUS SM B (393,02 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] Note de présentation VENUS SM A (402,63 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] Note de présentation OURSINS CC B (417,29 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] Note de présentation OURSINS CC A (418,09 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] Note de présentation ORMEAUX CRPM B (412,00 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] Note de présentation ORMEAUX CRPM A (390,22 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] Note de présentation CSJ-PRAIRES-HUITRES PLONGEE SM B (397,70 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] Note de présentation ALGUES EMB B (420,33 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] Note de présentation ALGUES EMB A (419,55 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-0XX VENUS-SM-B (91,55 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-0XX VENUS-SM-A (109,59 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-0XX OURSINS-CC-B (879,02 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-0XX OURSINS-CC-A (3,06 Mo)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-0XX ORMEAUX-CRPM-A (660,62 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-0XX ORMEAUX CRPM B (128,27 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ-PRAIRES-HUITRES PLONGEE SM B (97,87 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-XX Algues de rive A_ (432,15 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-XX-ALGUES-CRPMEM-A (129,27 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-XX-ALGUES DIGITATA-CRPM-B1- (767,90 ko)
Publié le 27/03/2018