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Consultation publique - projets de délibérations

Les projets de délibérations sont consultables du 26 octobre 2019 au 20 novembre 2019 inclus sur le site internet du CRPMEM de Bretagne : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques et sur le site internet de la Préfecture de Région : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications       

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous soit au CRPMEM de Bretagne au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi) soit à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 15 novembre 2019 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « TITRE DE LA DELIBERATION » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « TITRE DE LA DELIBERATION ».

Documents

[pdf] Note de présentation CMEA CRPM B_2019-20 (crpm) (433,61 ko)
Publié le 22/10/2019

[pdf] 2019_0XX CMEA CRPM - B 2019-2020 (274,46 ko)
Publié le 22/10/2019

[pdf] Note de présentation CSJ 22 B2 (crpm) (381,14 ko)
Publié le 22/10/2019

[pdf] 2019-0XX CSJ COTES D'ARMOR B2 (309,88 ko)
Publié le 22/10/2019

[pdf] Note de présentation CSJ SM A (crpm) (402,02 ko)
Publié le 22/10/2019

[pdf] 2019-0XX CSJ SM A (300,03 ko)
Publié le 22/10/2019

[pdf] Note de présentation CSJ SM B (crpm) (385,09 ko)
Publié le 22/10/2019

[pdf] 2019-0XX CSJ SM B (108,72 ko)
Publié le 22/10/2019

[pdf] Note de présentation ORMEAUX CRPM B (crpm) (390,68 ko)
Publié le 22/10/2019

[pdf] 2019-0XX ORMEAUX CRPM B (144,69 ko)
Publié le 22/10/2019

[pdf] Note de présentation PAP MORBIHAN B (crpm) (418,63 ko)
Publié le 22/10/2019

[pdf] 2019-0XX PAP CDPM 56 B (886,30 ko)
Publié le 22/10/2019

[pdf] Note de présentation POUCES PIEDS MORBIHAN A (crpm) (367,60 ko)
Publié le 22/10/2019

[pdf] 2019-XX-POUCESPIEDS-MORBIHAN-A_ xx 11 2019 (321,04 ko)
Publié le 22/10/2019

[pdf] Note de présentation POUCES PIEDS MORBIHAN B (crpm) (384,34 ko)
Publié le 22/10/2019

[pdf] 2019-XX-POUCESPIEDS-MORBIHAN-B_ XX 11 2019 (265,29 ko)
Publié le 22/10/2019

[pdf] Note de présentation PALANGRE A (crpm) (332,51 ko)
Publié le 22/10/2019

[pdf] 2019-XXX -METIERS DE L'HAMECON-CRPM-A-XX 11 2019 (354,04 ko)
Publié le 22/10/2019


Consultation du public - projet de délibération CSJ Côtes d'Armor B2

Les projets de délibérations sont consultables du 3 septembre au 23 septembre 2019 inclus sur le site internet : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi). 

Les observations doivent parvenir au CPRMEM de Bretagne avant le 23 septembre 2019 inclus et peuvent être déposées : 

- par mail à l’adresse suivante : crpmem-bretagne@bretagne-peches.org en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique délibérations pêche » ;

- par voie postale au CRPMEM de Bretagne – 1 square René Cassin – 35 700 Rennes, en indiquant sur le courrier « Consultation publique pêche»

Documents

[pdf] MOTIFS DE LA DECISION SUITE AUX OBSERVATIONS (164,96 ko)
Publié le 27/09/2019

[pdf] SYNTHESE DES OBSERVATIONS (156,43 ko)
Publié le 27/09/2019

[pdf] Projet délibération CSJ 22 B2 (456,26 ko)
Publié le 02/09/2019


Projets de délibérations soumis à la consultation du public du 16 août au 5 septembre 2018

Les projets de délibérations sont consultables du 16 août 2018 au 5 septembre 2018 inclus sur le site internet : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques

Elles sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi).

Les observations doivent parvenir au CPRMEM de Bretagne avant le 5 septembre 2018 inclus et peuvent être déposées :

- par mail à l’adresse suivante : crpmem-bretagne@bretagne-peches.org en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique délibérations pêche » ;

- par voie postale au CRPMEM de Bretagne – 1 square René Cassin – 35 700 Rennes, en indiquant sur le courrier « Consultation publique pêche» ;

Documents

[pdf] Note de présentation BULOT- SM - B (305,50 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX BULOTS SM B (302,03 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ 22 A (422,88 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ COTES D'ARMOR A (395,20 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ 22 B2 (599,30 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ COTES D'ARMOR B2 (410,73 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ AY-VA A (412,00 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ AYVA A (612,60 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ MX COTIER A (404,24 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ MX COTIER A (360,16 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ MX COTIER B (400,27 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ MX COTIER B (114,75 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ MX LARGE A (413,45 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ MX LARGE A (328,61 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ MX LARGE B (401,44 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ MX LARGE B (104,10 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation MOLLUSQUES BIVALVES BR CM B (403,86 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX MOLLUSQUES BIVALVES BR CM B (326,53 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation NASSES A POISSON B (454,04 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-XX-NASSES A POISSON-B- 21 09 2018 (118,42 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation PAP CDPM 56 (375,72 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX PAP CDPM 56 B (693,84 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation POUCES PIEDS IROISE A - Copie (470,37 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-XX-POUCESPIEDS-IROISE-A-21 09 2018 (139,56 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation POUCES PIEDS IROISE B - Copie (398,26 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-XX-POUCESPIEDS-IROISE-B- 21 09 2018 (98,37 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation POUCES PIEDS MORBIHAN A (415,92 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-XX-POUCESPIEDS-MORBIHAN-A_ 21 09 2018 (118,09 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation POUCES PIEDS MORBIHAN B (391,61 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-XX-POUCESPIEDS-MORBIHAN-B_ 21 09 2018 (99,55 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation VENUS SM B (392,31 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX VENUS SM B (94,70 ko)
Publié le 10/08/2018


Projets de délibérations soumis à la consultation du public du 01 aout au 21 aout 2018

Les projets de délibérations sont consultables du 1er août 2018 au 21 août 2018 inclus sur le site internet : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques

Elles sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi).

Les observations doivent parvenir au CPRMEM de Bretagne avant le 21 aout 2018 inclus et peuvent être déposées :

- par mail à l’adresse suivante : crpmem-bretagne@bretagne-peches.org en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique délibérations pêche » ;

- par voie postale au CRPMEM de Bretagne – 1 square René Cassin – 35 700 Rennes, en indiquant sur le courrier « Consultation publique pêche» ;

Documents

[pdf] note_de_presentation_algues_emb_b1.pdf (240,25 ko)
Publié le 31/07/2018

[pdf] 12018-0xx-algues_digitata-crpm-b1_vf.pdf (411,54 ko)
Publié le 31/07/2018