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Projets de délibérations soumis à la consultation du public

Les projets de délibérations sont consultables du 27 mars 2018 au 26 avril 2018 inclus sur le site internet : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi).

Les observations doivent parvenir au CPRMEM de Bretagne avant le 26 avril inclus et peuvent être déposées :

- par mail à l’adresse suivante : crpmem-bretagne@bretagne-peches.org en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique (avec intitulé de la délibération) » ;

- par voie postale au CRPMEM de Bretagne – 1 square René Cassin – 35 700 Rennes, en indiquant sur le courrier « Consultation publique pêche» ;

Documents

[pdf] Note de présentation ALGUES DE RIVE A (450,99 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] Note de présentation VENUS SM B (393,02 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] Note de présentation VENUS SM A (402,63 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] Note de présentation OURSINS CC B (417,29 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] Note de présentation OURSINS CC A (418,09 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] Note de présentation ORMEAUX CRPM B (412,00 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] Note de présentation ORMEAUX CRPM A (390,22 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] Note de présentation CSJ-PRAIRES-HUITRES PLONGEE SM B (397,70 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] Note de présentation ALGUES EMB B (420,33 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] Note de présentation ALGUES EMB A (419,55 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-0XX VENUS-SM-B (91,55 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-0XX VENUS-SM-A (109,59 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-0XX OURSINS-CC-B (879,02 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-0XX OURSINS-CC-A (3,06 Mo)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-0XX ORMEAUX-CRPM-A (660,62 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-0XX ORMEAUX CRPM B (128,27 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ-PRAIRES-HUITRES PLONGEE SM B (97,87 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-XX Algues de rive A_ (432,15 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-XX-ALGUES-CRPMEM-A (129,27 ko)
Publié le 27/03/2018

[pdf] 2018-XX-ALGUES DIGITATA-CRPM-B1- (767,90 ko)
Publié le 27/03/2018