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Projets de délibérations Bureau du 21 avril 2017

Les projets de délibérations algues pour la campagne 2017 seront soumis à l'avis du GT Algues pêche embarquée qui se tiendra le 21 mars 2017; puis soumis à l'approbation du bureau du CRPMEM de Bretagne. La date de ce dernier n'est pas encore définie, mais les projets sont mis en consultation du public par anticipation.

La délibération A ne comporte pas de modification de fond, les textes ont été actualisés avec la nouvelle rédaction mise en place en 2017.
Il est proposé de supprimer la dérogation pour les navires de LHT supérieurs à 12m car plus aucun navire de plus de 12m n’est en activité.
Modification à la date du 21 mars 2017: Après consultation du GT, il a été décidé que les décisions liées à cette délibébération seront prise par le président du CRPMEM de Bretagne, sans nécéssité de consulter le président du GT algues.

La délibération Digitata ne comporte pas de modification de fond. Des améliorations de rédaction sont proposées, en accord avec l'harmonisation des textes commencée en 2016.
Modification à la date du 21 mars 2017: Après consultation du GT, il a été décidé que les décisions liées à cette délibébération seront prise par le président du CRPMEM de Bretagne, sans nécéssité de consulter le président du GT algues.

La délibération Hyperborea a été complétée pour y intégrer l'interdiction de pratiquer deux tournées dans une même journée.
Modification à la date du 21 mars 2017: Après consultation du GT, il a été décidé que les décisions liées à cette délibébération seront prise par le président du CRPMEM de Bretagne, sans nécéssité de consulter le président du GT algues.

La délibération "Bulots-Côtes d'Armor-B" fixe le nombre de licences et l'organisation de la campagne de pêche des bulots sur le littoral des Côtes d'Armor.
Ce projet de délibération ne comporte pas de modification de fond par rapport à la précédente.
Il s'agit ici de corriger des erreurs de transpcription des coordonnées géographiques détectée pour une zone de cohabitation entre métiers de la pêche dans le secteur Est de la Baie de Saint-Brieuc.
La carte présentée en annexe reste inchangée et les différentes zones y étaient correctement cartographiées. Les coordonnées modifiées sont désormais fidèles à cette représentation cartographique.

Délibération "Casier à seiche Côtes d'Armor A": Erreur dans les cartes en annexe, présentes à titre indicatif. Les coordonnées dans la délibération sont correctes

Les délibérations financières sont mises en ligne pour information et ne sont pas soumises à la consultation du bureau.

Documents

[pdf] 2017-001 Financière Quotes part - Campagne 2017-2018 (117,71 ko)
Publié le 14/04/2017

[pdf] 2017-002 Financière Coq 35 - Campagne 2017-2018 (119,74 ko)
Publié le 14/04/2017

[pdf] 2017-003 Financière Coq 22 - Campagne 2017-2018 (127,72 ko)
Publié le 14/04/2017

[pdf] 2017-004 Financière Coq 29 - Campagne 2017-2018 (123,57 ko)
Publié le 14/04/2017

[pdf] 2017-005 Financière Coq 56 - Campagne 2017-2018 (132,00 ko)
Publié le 14/04/2017

[pdf] 2017-009 Bulots Côtes d'Armor B (512,98 ko)
Publié le 14/04/2017

[pdf] 2017-006 Algues A CRPMEM Bretagne (242,12 ko)
Publié le 09/03/2017

[pdf] 2017-007 Algues Digitata B1 (554,15 ko)
Publié le 09/03/2017

[pdf] 2017-008 Algues Hyperbora B2 (962,19 ko)
Publié le 09/03/2017

[pdf] 2017-010 Ormeaux CRPMEM C - Campagne 2017-2018 (101,62 ko)
Publié le 19/04/2017

[pdf] 2017-011 Casier à seiche Côtes d'Armor A (533,40 ko)
Publié le 19/04/2017



Projets de délibérations soumis à la consultation du public

Du 22 février 2016 au 20 mars 2016

Dans le cadre de la préparation de la campagne de pêche des coquillages 2016-2017, un certain nombre de délibérations sont proposées à l'avis du bureau du CRPMEM.

De manière générale, l'ensemble des délibérations ont été remise à jour et la rédaction harmonisée. Dans un souci de simplification administrative, les délibérations "A" sont réduites à minima pour ne faire figurer que les éléments en lien avec l'attribution des licences. Toutes les mesures techniques sont rebasculées dans les délibérations "B".

Délibérations "Bulots"  A et B: Secteur de Saint Malo et Côtes d'Armor: il a été convenu d'harmoniser au maximum les mesures de gestion entre les 2 gisements. Des propositions communes de quotas de pêche sont proposées.

Modification au 09/03/2016: Le CDPMEM des Côtes d'Armor a souhaité retirer la délibération bulot A pour la retravailler et la présenter au printemps.

Délibérations "CSJ, praires et huitres plates": Secteur de Saint Malo et Côtes d'Armor: une harmonisation des textes est proposées (notamment les éléments pris en décision, comme les horaires de pêche).
Concernant les Côtes d'Armor, la cale de la Jouvente est proposée comme point de débarquement mais ne fait actuellement pas partie des points de débarquements autorisés. Une discussion avec les affaires maritimes doit se tenir pour trancher.

Modification au 09/03/2016: Le CDPMEM d'Ille et Vilaine a souhaité retirer les délibérations CSJ pour les retravailler et la présenter au printemps.

Délibérations Coques à la dragues AY-VA A et B: il s'agit d'une harmonisation des textes.

Modification au 09/03/2016:
Ajout des délibérations CSJ DZ - B et CSJ CC cotier - A et B: suppresion la référence à la campagne et actualisation de la A. Aucune mesure faisant l'objet d'une consultation publique n'a été ajoutée ou modifée.

Délibération Algues Digitata: Une définission précise des zones de pêche a été rajoutée, ainsi qu'une modification de la zone 3.

Les délibérations de fonctionnement et les délibérations financières sont mises en ligne dans un soucis de transparence, mais ne sont pas soumises à la consultation du public.

Documents

[pdf] 2016-021 Coques à la drague Vilaine - B (90,35 ko)
Publié le 09/03/2016

[pdf] 2016-020 Coques à la drague Vilaine - A (156,21 ko)
Publié le 09/03/2016

[pdf] 2016-017 CSJ, praires & huitres en plongée - SM B (206,90 ko)
Publié le 09/03/2016

[pdf] 2016-016 CSJ, praires & huitres en plongée - SM A (268,36 ko)
Publié le 09/03/2016

[pdf] 2015-015 Bulot SM B (100,52 ko)
Publié le 09/03/2016

[pdf] 2016-014 Bulot SM A (263,89 ko)
Publié le 09/03/2016

[pdf] 2016-013 CSJ CC Cotier B (137,71 ko)
Publié le 09/03/2016

[pdf] 2016-012 CSJ CC Cotier A (224,10 ko)
Publié le 09/03/2016

[pdf] 2016-011 CSJ DZ B (89,65 ko)
Publié le 09/03/2016

[pdf] 2016-010 Algues Digitata B1 (317,74 ko)
Publié le 09/03/2016

[pdf] 2016-009 Date de dépot licences CRPMEM (165,64 ko)
Publié le 09/03/2016

[pdf] 2016-008 Coqillages Morbihan 2016-2017 C (229,33 ko)
Publié le 09/03/2016

[pdf] 2016-007 Coqillages Finistère 2016-2017 C (179,23 ko)
Publié le 09/03/2016

[pdf] 2016-006 Coqillages Côtes d'armor 2016-2017 C (177,46 ko)
Publié le 09/03/2016

[pdf] 2016-005 Coquillages Ille et Vilaine - C - 2016 2017 (165,71 ko)
Publié le 09/03/2016

[pdf] 2016-004 Quotes parts licences Bretagne 2016-2017 C (209,78 ko)
Publié le 24/02/2016

[pdf] 2016-022 Ormeaux 2016-2017 C (198,33 ko)
Publié le 24/02/2016

[pdf] 2016-XX Bulot Côtes d'Armor B (309,09 ko)
Publié le 24/02/2016

[pdf] 2016-XX Bulot Côtes d'Armor A (216,20 ko)
Publié le 24/02/2016

[pdf] 2016-XX CSJ SM B (197,31 ko)
Publié le 24/02/2016

[pdf] 2016-XX CSJ SM A (158,47 ko)
Publié le 24/02/2016