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Projets de délibérations soumis à la consultation du public

Les projets de délibérations sont consultables du 14 avril au 4 mai 2021 sur le site internet du CRPMEM de Bretagne : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques et sur le site internet de la Préfecture de Région : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications       

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous soit au CRPMEM de Bretagne au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi) soit à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 4 mai 2021 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION».

 

Documents

[pdf] Note de présentation CANOT FILET PALANGRE CRUSTACES B (167,37 ko)
Publié le 15/04/2021

[pdf] Note de présentation PRAIRES COTES D'ARMOR A (702,55 ko)
Publié le 13/04/2021

[pdf] 2021-0XX PRAIRES COTES D'ARMOR A Consultation (120,64 ko)
Publié le 13/04/2021

[pdf] Note de présentation PRAIRES COTES D'ARMOR B (191,76 ko)
Publié le 15/04/2021

[pdf] 2021-0XX PRAIRES COTES D'ARMOR B Consultation (100,77 ko)
Publié le 13/04/2021

[pdf] 2021-0XX RESERVATION DE LICENCE_Consultation_VDEF (300,45 ko)
Publié le 13/04/2021