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Projet de délibération soumis à la consultation du public du 29 septembre au 19 octobre inclus

Les projets de délibérations sont consultables du 29septembre 2020  au 19 octobre inclus sur le site internet du CRPMEM de Bretagne : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques et sur le site internet de la Préfecture de Région : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications       

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous soit au CRPMEM de Bretagne au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi) soit à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 19 octobre inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « TITRE DE LA DELIBERATION » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « TITRE DE LA DELIBERATION ».

 

Documents

[pdf] Note de présentation Dragues CSJ CC Glenan (arrêté) (319,52 ko)
Publié le 29/09/2020

[pdf] 2020-0XX CSJ_CC_Glénan_B (104,44 ko)
Publié le 29/09/2020


Projet de délibération soumis à la consultation du public du 05 septembre au 25 septembre inclus

Les projets de délibérations sont consultables du 05 au 25 septembre 2020 inclus sur le site internet du CRPMEM de Bretagne : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques et sur le site internet de la Préfecture de Région : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications       

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous soit au CRPMEM de Bretagne au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi) soit à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 25 septembre inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « TITRE DE LA DELIBERATION » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « TITRE DE LA DELIBERATION ».

Documents

[pdf] Projet délibération Crustacés B (426,24 ko)
Publié le 04/09/2020

[pdf] Projet délibération Crustacés A (204,66 ko)
Publié le 04/09/2020


Projet de délibération soumis à la consultation du public du 25 août 2020 au 14 septembre 2020

Les projets de délibérations sont consultables du 25 août au 14 septembre 2020 inclus sur le site internet du CRPMEM de Bretagne : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques et sur le site internet de la Préfecture de Région : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications       

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous soit au CRPMEM de Bretagne au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi) soit à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 13 août 2020 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « TITRE DE LA DELIBERATION » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « TITRE DE LA DELIBERATION ».

 

Documents

[pdf] Note de présentation CSJ 22 A (arrêté) (343,75 ko)
Publié le 24/08/2020

[pdf] 2020-0XX CSJ COTES D'ARMOR A (720,16 ko)
Publié le 24/08/2020

[pdf] Note de présentation CSJ 22 B2 (arrêté) (383,44 ko)
Publié le 24/08/2020

[pdf] 2020-0XX CSJ COTES D'ARMOR B2 (399,88 ko)
Publié le 24/08/2020


Projet de délibération soumis à la consultation du public du 24 juillet 2020 au 13 août 2020

 

Les projets de délibérations sont consultables du 24 juillet au 13 août 2020 inclus sur le site internet du CRPMEM de Bretagne : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques et sur le site internet de la Préfecture de Région : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications       

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous soit au CRPMEM de Bretagne au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi) soit à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 13 août 2020 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « TITRE DE LA DELIBERATION » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « TITRE DE LA DELIBERATION ».

Documents

[pdf] Motifs décision Algues B2 (119,59 ko)
Publié le 04/09/2020

[pdf] 1publication_motifs_decision_ormeauxs.pdf (180,06 ko)
Publié le 04/09/2020

[pdf] publication_synthese_des_observations_ormeaux.pdf (108,93 ko)
Publié le 04/09/2020

[pdf] 4note_de_presentation_ormeaux_crpm_b.pdf (196,49 ko)
Publié le 23/07/2020

[pdf] note_de_presentation_coquillages_ayva_-_b.pdf (173,88 ko)
Publié le 23/07/2020

[pdf] note_de_presentation_coquillages_ayva_-_a.pdf (164,07 ko)
Publié le 23/07/2020

[pdf] note_de_presentation_algues_emb_b2.pdf (256,05 ko)
Publié le 23/07/2020

[pdf] 2020-xx-algues_hyperborea-crpmem-b2.pdf (324,12 ko)
Publié le 23/07/2020

[pdf] 2020-0xx_ormeaux_crpm_b.pdf (109,17 ko)
Publié le 23/07/2020

[pdf] 2020-0xx_coquillages_ayva_b.pdf (119,48 ko)
Publié le 23/07/2020

[pdf] 2020-0xx_coquillages_ayva_a.pdf (165,23 ko)
Publié le 23/07/2020


Projets de délibérations soumis à la consultation du public du 16 août au 5 septembre 2018

Les projets de délibérations sont consultables du 16 août 2018 au 5 septembre 2018 inclus sur le site internet : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques

Elles sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi).

Les observations doivent parvenir au CPRMEM de Bretagne avant le 5 septembre 2018 inclus et peuvent être déposées :

- par mail à l’adresse suivante : crpmem-bretagne@bretagne-peches.org en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique délibérations pêche » ;

- par voie postale au CRPMEM de Bretagne – 1 square René Cassin – 35 700 Rennes, en indiquant sur le courrier « Consultation publique pêche» ;

Documents

[pdf] Note de présentation BULOT- SM - B (305,50 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX BULOTS SM B (302,03 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ 22 A (422,88 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ COTES D'ARMOR A (395,20 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ 22 B2 (599,30 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ COTES D'ARMOR B2 (410,73 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ AY-VA A (412,00 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ AYVA A (612,60 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ MX COTIER A (404,24 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ MX COTIER A (360,16 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ MX COTIER B (400,27 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ MX COTIER B (114,75 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ MX LARGE A (413,45 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ MX LARGE A (328,61 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation CSJ MX LARGE B (401,44 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX CSJ MX LARGE B (104,10 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation MOLLUSQUES BIVALVES BR CM B (403,86 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX MOLLUSQUES BIVALVES BR CM B (326,53 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation NASSES A POISSON B (454,04 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-XX-NASSES A POISSON-B- 21 09 2018 (118,42 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation PAP CDPM 56 (375,72 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX PAP CDPM 56 B (693,84 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation POUCES PIEDS IROISE A - Copie (470,37 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-XX-POUCESPIEDS-IROISE-A-21 09 2018 (139,56 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation POUCES PIEDS IROISE B - Copie (398,26 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-XX-POUCESPIEDS-IROISE-B- 21 09 2018 (98,37 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation POUCES PIEDS MORBIHAN A (415,92 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-XX-POUCESPIEDS-MORBIHAN-A_ 21 09 2018 (118,09 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation POUCES PIEDS MORBIHAN B (391,61 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-XX-POUCESPIEDS-MORBIHAN-B_ 21 09 2018 (99,55 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] Note de présentation VENUS SM B (392,31 ko)
Publié le 10/08/2018

[pdf] 2018-0XX VENUS SM B (94,70 ko)
Publié le 10/08/2018


Projets de délibérations soumis à la consultation du public du 01 aout au 21 aout 2018

Les projets de délibérations sont consultables du 1er août 2018 au 21 août 2018 inclus sur le site internet : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques

Elles sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi).

Les observations doivent parvenir au CPRMEM de Bretagne avant le 21 aout 2018 inclus et peuvent être déposées :

- par mail à l’adresse suivante : crpmem-bretagne@bretagne-peches.org en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique délibérations pêche » ;

- par voie postale au CRPMEM de Bretagne – 1 square René Cassin – 35 700 Rennes, en indiquant sur le courrier « Consultation publique pêche» ;

Documents

[pdf] note_de_presentation_algues_emb_b1.pdf (240,25 ko)
Publié le 31/07/2018

[pdf] 12018-0xx-algues_digitata-crpm-b1_vf.pdf (411,54 ko)
Publié le 31/07/2018