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Demandes de licences et formulaires

Recherche

Formulaire de demande de licence PAP - Campagne 2022-2023

Publié le 27/12/2021
[pdf] Formulaire DEMANDE DE LICENCE DE PECHE A PIED 2022 2023

Formulaire de demande de licence Algues de rive 2022

Publié le 14/10/2021
[pdf] Formulaire de demande Algues de rive - Licence et extraits annuels
Campagne 2022
A retourner à votre CDPMEM de rattachement avant le 15 novembre 2021.
Pour toute nouvelle demande ou première installation, merci de compléter également le formulaire de déclaration de début d'activité MSA (si inscription à la MSA)

Formulaires de demandes d'AEP/ANP et de transfert

Campagne 2022
A déposer avant le 30 novembre 2021 auprès de la DML concernée
Demande d'AEP thon rouge Atlantique à déposer avant le 15 octobre

Suivre le lien ci-dessous :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/peche-et-aquaculture/obtenir-une-autorisation-de-peche/article/demander-une-autorisation?id_rubrique=102

Formulaires de demande de licence pêche embarquée 2022

Publié le 30/08/2021
[pdf] Formulaire de demande de licence_peche embarquee_2022_vf

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