Demandes de licences et formulaires

A retourner à votre CDPMEM de rattachement avant le 15 novembre 2019.
Pour toute nouvelle demande ou première installation, merci de compléter également le formulaire de déclaration de début d'activité MSA (si inscription à la MSA)
ATTENTION: les critères d'attribution des extraits saisonniers changent pour la campagne 2020:

http://www.bretagne-peches.org/?mode=deliberations-recole-algues-rives

Campagne 2020
Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder aux formulaires
A déposer avant le 30 novembre 2019 auprès de la DML concernée, à l'exception de l'AEP thon rouge qui est à déposer avant le 15 octobre 2019
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/peche-et-aquaculture/obtenir-une-autorisation-de-peche/article/demander-une-autorisation?id_rubrique=102

Campagne 2020

Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder aux formulaires

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/peche-et-aquaculture/obtenir-une-autorisation-de-peche/article/demander-une-autorisation?id_rubrique=102