Demandes de licences et formulaires

Pêche 2017
Formulaire à déposer auprès de son OP ou de son CDPMEM de rattachement avant le 20/02/2017

Licence valable du 01 avril 2017 au 31 mars 2018
Demande de licence à retourner avant le 28 février à votre CDPMEM de rattachement.
ATTENTION: les conditions changent, merci de lire la notice accompagnant le formulaire !

Les formulaires de demande de dérogation de pêche au chalut dans les 3 milles sont disponibles:

http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/chalut-dans-les-3-milles-en-bretagne-a705.html

A retourner à la DML de votre département avant la date de l'ouverture de la pêcherie concernée.

Le gisement d'oursin sur l'archipel des Glénan vient d'être classé sanitairement.Une pêche pourra donc ouvrir pour la campagne 2016-2017. Les demandeurs intéressés sont invités à remplir le formulaire suivant et le déposé auprès du CDPMEM 29 avant le 30 novembre 2016.

Du 15 octobre au 30 novembre 2016.
Ces formulaires sont à transmettre à la DML du département où est réalisée l'activité principale.

Remplir une fiche par salarié + une pour les saisonniers.

Nous suggérons fortement à tous ceux qui ont actuellement une autorisation à titre individuel pour le compte d’une personne physique de faire une demande sous couvert de leur entreprise pour 2017.