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Demandes de licences et formulaires

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Demande de licence Algues de rive - Campagne 2020

Publié le 14/10/2019
[pdf] Formulaire de licence algues de rive 2020
A retourner à votre CDPMEM de rattachement avant le 15 novembre 2019.
Pour toute nouvelle demande ou première installation, merci de compléter également le formulaire de déclaration de début d'activité MSA (si inscription à la MSA)
ATTENTION: les critères d'attribution des extraits saisonniers changent pour la campagne 2020:

http://www.bretagne-peches.org/?mode=deliberations-recole-algues-rives

Formulaires de demande d'AEP/ANP

Campagne 2020
Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder aux formulaires
A déposer avant le 30 novembre 2019 auprès de la DML concernée, à l'exception de l'AEP thon rouge qui est à déposer avant le 15 octobre 2019
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/peche-et-aquaculture/obtenir-une-autorisation-de-peche/article/demander-une-autorisation?id_rubrique=102

Demande de transfert d'éligibilité

Campagne 2020

Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder aux formulaires

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/peche-et-aquaculture/obtenir-une-autorisation-de-peche/article/demander-une-autorisation?id_rubrique=102

Formulaires de demande de licence - Campagne de pêche embarquée 2020

Publié le 28/08/2019
[pdf] Formulaire de demande de licence Pêche embarquée 2020
Publié le 28/08/2019
[pdf] Annexe cartographique petit format
Publié le 28/08/2019
[pdf] Annexe cartographique grand format

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