NATURA 2000 en mer

Le Comité Régional des Pêches de Bretagne s’engage dans le réseau Natura 2000 en mer

en étant opérateur du premier site strictement marin des « Roches de Penmarch »

Quelques éléments de contexte

Les océans, berceaux de la vie

Les études scientifiques les plus récentes sur la mer ont révélé que 99% des espèces marines ne sont pas encore connues. Les scientifiques sont désormais convaincus que l’essentiel de la biodiversité de la planète se trouve dans la mer, dans laquelle vivent jusqu’à 1 000 millions d’espèces.

Ils estiment aussi que pour maintenir une telle biodiversité, il conviendrait de protéger rapidement 10 à 15 % des océans qui représentent 70 % de la superficie du globe, en particulier dans les zones proches du littoral où se concentre la biodiversité et où la quasi-totalité des espèces marines se reproduisent.

Ces zones côtières sont en effet soumises à de très nombreuses pressions, d’autant que 60% de la population mondiale vit sur le littoral. Ainsi, sur les 1 300 espèces marines dont l’état a été évalué par l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), 400 sont menacées d’extinction : sont concernées la totalité des espèces d’albatros et la plupart des tortues marines, de nombreux dauphins, baleines, phoques ou requins et une centaine de poissons décimée par la surpêche.

La protection des océans : une responsabilité mondiale de la France

Seul pays au monde présent dans les trois grands océans et cumulant ainsi près de 11 millions de km² sous sa juridiction, la France est le deuxième pays maritime au monde, derrière les Etats-Unis. Présente dans cinq des vingt-cinq points chauds de la biodiversité mondiale (Méditerranée, Caraïbes, Océan indien, Nouvelle Calédonie, Polynésie), la France dispose d’un patrimoine naturel marin sans équivalent car d’une extraordinaire diversité et représentativité. Grâce à sa mer, la France est peut-être sans le savoir, au premier rang de la biodiversité mondiale.

Ayant toujours négligé sa maritimité au profit de sa ruralité et n’ayant pas toujours eu conscience de ces enjeux et de ses responsabilités, la France n’a jusqu’à présent classé en aire marine protégée qu’une infime partie de sa superficie maritime. Cependant, depuis quelques années, un véritable tournant s’opère dans la politique de protection de la biodiversité : après avoir longtemps été oubliée, la mer est désormais une priorité pour la France.

La stratégie française en matière de protection des océans

La chute alarmante de la biodiversité a été reconnue mondialement au Sommet de la Terre à Rio en 1992.

Dans la lignée des engagements internationaux pris par la France, le gouvernement a adopté en novembre 2007 une Stratégie nationale pour la biodiversité dont l’objectif est de créer un réseau complet, représentatif et cohérent d’aires marines protégées (AMP) sur les océans d’ici 2012. Lors du discours de clôture du Grenelle de la mer en juillet 2009, le Président de la République a par ailleurs affiché l’objectif d’inscrire 20% des eaux sous juridictions françaises en AMP d’ici 2020, dont une part significative en réserves marines.

Cette stratégie s’inscrit dans le prolongement de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, parcs naturels marins et parcs naturels régionaux, qui identifie six types d’outils (du réglementaire au contractuel) bénéficiant du statut d’aire marine protégée, dont un nouvel outil, le Parc Naturel Marin. Cette loi a également créé l’Agence des Aires Marines Protégées, nouvel établissement public dont le siège est à Brest et qui a pour mission l’appui aux politiques publiques en matière de création et de gestion des aires marines protégées. Lien vers le dossier Environnement -> Parcs Marins Naturels.

La Stratégie nationale pour la biodiversité est déclinée en un Plan d’action mer qui prévoit notamment l’extension en mer du réseau Natura 2000 : ainsi, entre octobre 2008 et juillet 2009, l’Etat français a transmis près de 91 sites à l’Union européenne, classant de ce fait près de 40 % de ses eaux territoriales sous Natura 2000.

NATURA 2000 en mer : développement

Natura 2000 est un réseau de sites naturels les plus remarquables de l’Union européenne, constitué pour répondre aux exigences de deux directives européennes : les directives « Habitats » (92/43/CEE) et « Oiseaux » (79/409/CEE).

Ce réseau est ainsi constitué de deux types de zones naturelles :

- les Zones Spéciales de Conservation issues de la directive européenne « Habitats» (avant leur classement officiel en ZSC, ces  zones sont dénommées Sites d'Importance Communautaire (SIC)).

- les Zones de Protection Spéciale ZPS issues de la directive européenne « Oiseaux». L’objectif global de ce réseau de sites est en premier lieu de stopper la perte de biodiversité en préservant un échantillon représentatif des espèces et des habitats menacés et/ou remarquables à l’échelle de l’Union européenne, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles.

Pour permettre la mise en place d'une gestion durable de ces espaces naturels, la France a opté pour une politique contractuelle plutôt que réglementaire. L'adhésion des partenaires locaux et particulièrement des usagers et gestionnaires constitue en effet le meilleur gage de réussite à long terme du réseau.

La phase de constitution du réseau terrestre et côtier étend désormais achevée, le réseau s’étend aujourd’hui en mer, avec toutes les adaptations que cela nécessite.

Le site « Roches de Penmarch »

Un site pilote

Le site Roches de Penmarch est le premier site Natura 2000 strictement marin à être créé et lancé en France, la plupart des autres sites résultant d’une extension en mer de leur périmètre terrestre.

Directive "Habitat" des Roches de Penmarch

Directive "Oiseaux" des Roches de Penmarch

C’est également le premier site dont la mise en œuvre est confiée à une structure professionnelle des pêches, en l’occurrence le Comité Régional des Pêches de Bretagne, en collaboration avec le Comité Local des Pêches du Guilvinec. En effet, les structures professionnelles des pêches bretonnes ont su démontrer depuis des années leur capacité à gérer durablement les zones côtières que ce soit à travers leur très forte implication dans le Parc Naturel Marin d’Iroise, la gestion des licences de pêche ou la mise en place de cantonnements ou périodes de repos biologique.

Ce site constitue donc une zone pilote, dont les travaux et réflexions permettront bientôt un retour d’expérience pour les autres opérateurs.

Une zone de transition particulièrement riche

Le site des Roches de Penmarch s’étend sur près de 45 000 ha, dont les limites ouest et sud se trouvent respectivement entre 7 et 11 milles nautiques de la côte et sur une profondeur maximale de 90 m.

Il forme, avec les sites Natura 2000 des Glénan et dunes de Trévignon (dont le périmètre a été étendu en mer), un vaste ensemble cohérent.

Cartes ZPS et  carte ZSC des sites Roches de Penmarch / Glénan / Trévignon

Les sites Natura 2000 sont sélectionnés sur une base scientifique, pour laquelle le Muséum National d’Histoire Naturelle est le référent.

Pour le site Roches de Penmarch, les habitats ayant motivé la désignation sont :

- les récifs,

- les bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine,

- les replats boueux ou sableux exondés à marée basse,

- les grandes criques et baies peu profondes.

Diverses espèces inscrites à l’annexe 2 de la directive Habitat ou sur la liste de la Convention OSPAR, ont également motivé la désignation du site :

- le grand dauphin - le phoque gris - le pourpre petite pierre - le marsouin commun - le requin pèlerin - l’hippocampe à bec long et à museau court - la tortue Luth. Liste complète et détails (DIREN Habitats).

Au titre de la directive Oiseaux, de nombreuses espèces ont justifié la désignation du site,  parmi lesquelles le fou de bassan, le puffin des Baléares et le puffin des anglais, le plongeon arctique et le plongeon imbrin, la sterne caugek, l’océanite tempête, etc. Liste complète et détails (DIREN Oiseaux).

De manière générale, la biodiversité subtidale de ce secteur est particulièrement riche, ce qui permet le développement d’une ressource halieutique côtière, qui est une des sources de l’économie locale sur le plan historique. Le vaste platier rocheux de Penmarch est d’une exceptionnelle richesse, ses champs de blocs et ses forêts de laminaires offrant une multitude de niches écologiques pour de nombreuses espèces.

Par ailleurs, le site Roches de Penmarch est très intéressant car c’est une zone de « transition entre les eaux claires, homogènes et froides de l’Iroise et les eaux plus turbides, stratifiées et donc plus chaudes de Bretagne sud. En terme de fonctionnalité, cette zone intermédiaire a donc un intérêt majeur dans la répartition des espèces nordiques méridionales et en terme de compétition spatiale notamment (cas des laminaires) »[1]. Ainsi, dans le contexte actuel de changement climatique, ce site constitue donc un enjeu fort pour le suivi de la remontée vers le nord d’un certain nombre d’espèces.

Contenu et étapes de la mission Natura 2000

Financée par la Direction Régionale de l’Environnement, une chargée de mission a été recrutée par le Comité Régional des Pêches pour animer la démarche, Sophie Lecerf, basée au Guilvinec.

Elle est chargée de réaliser un plan de gestion concertée de la zone, appelé dans la réglementation Document d’Objectifs (DOCOB), en suivant plusieurs étapes :

-  la réalisation d’un état des lieux écologique du site, ainsi que d’un diagnostic des usages et activités exercés sur le site (pêche, plaisance, nautisme, clapage, transport, etc.),  et l’évaluation de leurs effets sur l’état de conservation des espèces et habitats,

-  la mise en place de groupes de travail thématiques et plus largement d’un processus de concertation,

-  la définition d’objectifs de gestion durable, déclinés en mesures de gestion contractuelles pour l’essentiel (charte, volontariat). Exemples : préservation des champs d’algues en s’intéressant aux techniques de récolte, gestion des activités nautiques, suivi de la qualité de l’eau, développement de suivis scientifiques, actions de sensibilisation et d’information,

-  le suivi des évaluations d’incidences qui sont obligatoires pour tout projet significatif qui voudrait voir le jour sur la zone (ex : clapage, éoliennes…).

Pour réaliser ce travail, la chargée de mission s’appuie sur des groupes de travail thématiques qu’elle anime et présente ensuite l’ensemble des travaux au Comité de pilotage qui valide ou non les propositions.

Présidé par le Préfet maritime de l’Atlantique, le Comité de pilotage est une instance de concertation constituée de  représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des socioprofessionnels et des usagers ainsi que des organismes experts et des associations.

Arrêté n° 2009/48 du 6 juillet 2009 portant désignation des comités de pilotage

Démarrée à la mi-août 2009, la mission en est pour l’instant à l’état des lieux écologique et des usages et à l’identification des enjeux.

Le milieu marin étant complexe et d’investigation scientifique relativement récente, nous disposons pour l’instant de très peu de données sur la zone. Consciente de ces lacunes, l’Agence des Aires Marines Protégées qui vient en appui technique au réseau Natura 2000 en mer, a lancé un vaste programme d’acquisition des connaissances pour cartographier les espèces et les habitats sur les sites Natura 2000, à l’échelle des trois façades maritimes. Le site Roches de Penmarch étant le premier à s’être lancé, il est jugé comme prioritaire et les premières campagnes d’acquisition devraient commencer cet été.

Le Comité de pilotage s'est réuni le 19 janvier 2010 à Quimper. A cette occasion, les groupes de travail thématiques se sont constitués.

Le 25 février dernier au Guilvinec, s'est tenue la première réunion du Groupe de travail "Activités socio-économiques" du site Natura 2000 en mer des Roches de Penmarc'h, en présence des usagers et membres du comité de pilotage du site.  

Prenez connaissance du diaporama présenté à cette occasion ainsi que du compte-rendu de la réunion.

Par ailleurs, lundi 29 mars à 14h30 au Guilvinec se tiendra cette fois-ci la première réunion du Groupe de travail "Connaissance du patrimoine naturel". A l'ordre du jour :  

- Calendrier des différents dispositifs d’acquisition des connaissances en cours et en projet sur les secteurs Penmarc’h-Glénan-Trévignon.

- Présentation et mise en œuvre de la démarche Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) par Sandrine Derrien, chargée de recherche à la Station de Biologie marine de Concarneau (MNHN) : proposition et discussion sur le choix des sites qui feront l’objet d’un inventaire ZNIEFF-Mer.

- Etat des connaissances sur le phoque gris par Sami Hassani, chef du Laboratoire d’Etude des Mammifères Marins à Océanopolis, et proposition de mise en place d’un suivi de la population des Etocs,

Le compte-rendu sera mis en ligne très prochainement.  

Renseignements : Sophie Lecerf, chargée de mission Natura 2000 en mer, 02 98 58 13 78

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NB: Le COREPEM (comité régionale des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de Loire) s'est également porté opérateur d'un autre site Natura 2000 en mer : Le plateau du Four. Carte de la zone Plateau du Four et directive Habitat du Plateau du Four.

[1] Note d’information « Roches de Penmarch », Sandrine Derrien, MNHN, 10/11/09.