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Règlementation de la pêche à pied
Recherche d'un arrêté
Modalités de recherche:
- La recherche d'un arrêté pêche à pied ne se fait que par le quartier maritime.
- La page de résultat comporte tous les arrêtés en vigueur pour le quartier maritime sélectionné.
- Les textes sont au format "acrobat Reader" télechargeables ou imprimables.
- Lien vers la source logiciel Acrobat-reader
Descriptif du résultats de vos recherches
- La page résultat est classé par délibérations.
- Pour chaque délibérations
- Un texte descriptif de la délibération.
- Un tableau par délibération qui comporte :
- Une colonne détaillant la délibération.
- Une colonne liens vers l'arrêté ou la délibération au format Acrobat Reader.
- Une colonne validité campagne.
- Une colonne indiquant la dernière mise à jour .
Important:
- Les délibérations mises à dispositions peuvent évoluer en court de campagne
- La date de mise à jour permet d'en suivre l'évolution.
Définition:
- L'arrêté:
C'est l'acte des autorités administratives qui rend obligatoire à tous les professionnels de la pêche les décisions des conseils des comités des pêches.