Recherche d'un arrêté

Modalités de recherche:

•    La recherche d'un arrêté pêche à pied ne se fait que par le quartier maritime.
•    La page de résultat comporte tous les arrêtés en vigueur pour le quartier maritime sélectionné.
•    Les textes sont au format "acrobat Reader" télechargeables ou imprimables.
•    Lien vers la source logiciel Acrobat-reader

Descriptif du résultats de vos recherches

•    La page résultat est classé par délibérations.
•    Pour chaque délibérations
•    Un texte descriptif de la délibération.
•    Un tableau par délibération qui comporte :
•    Une colonne détaillant la délibération.
•    Une colonne liens vers l'arrêté ou la délibération au format Acrobat Reader.
•    Une colonne validité campagne.
•    Une colonne indiquant la dernière mise à jour .

Important:

•    Les délibérations mises à dispositions peuvent évoluer en court de campagne
•    La date de mise à jour permet d'en suivre l'évolution.

Définition:

•    L'arrêté:

C'est l'acte des autorités administratives qui rend obligatoire à tous les professionnels de la pêche les décisions des conseils des comités des pêches.