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Les classements sanitaires des zones de production conchylicole

 

Les pêcheurs à pied professionnels, les plaisanciers et les éleveurs conchylicoles sont soumis à des contraintes sanitaires dans le cadre de l’accès à la ressource. Elles se situent à 2 niveaux :

 

- la récolte des coquillages ne peut s’exercer que sur des zones ayant un classement sanitaire. C’est l’administration (la DDAM) qui décide de classer ou non une zone avec l’appui scientifique et technique de l’Ifremer. Lorsqu’un gisement n’est pas considéré comme « intéressant » dans le cadre d’une exploitation professionnelle (ou n’est pas souhaité), il ne bénéficie pas d’un classement de salubrité. Par contre, il fait tout de même l’objet d’une surveillance sanitaire organisée par la Direction Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) dans un souci de protection des pêcheurs à pied de loisir et donc de santé publique.

Dans les faits, le suivi de la DDASS et le suivi des classements sanitaires par zone sont exactement les mêmes puisqu’ils suivent les mêmes protocoles de prélèvement et d’analyse et sont réalisés par l’Ifremer*.

- Le résultat de ce classement sanitaire réglemente la pêche en autorisant ou non, la récolte et/ou le mode de son exploitation.

 

* Créé en 1989, le REMI, réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillages, a pour objet de préparer le classement de salubrité des zones de production de coquillages.

 

A noter : il peut survenir des fermetures temporaires pour pic de pollution microbiologique sans pour autant que cela ait une incidence sur le classement sanitaire. Si cela dure dans le temps ou bien que cela se reproduit souvent, alors le site pourra être déclassé.

 

Pour maîtriser ce dossier, il convient de connaître les groupes de coquillage concernés par cette réglementation, ainsi que les catégories de classements et leurs significations.

DEPARTEMENTS Arrêtés
Côtes d'Armor Arrêté du 21/07/10
Ille et Vilaine

Arrêté du 20/05/10 + Arrêté RANCE

Finistère

Arrêté n°1377 du 26/10/04

Morbihan

Arrêté n°02 du 17/02/10

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