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mercredi 30 décembre 2015

DEMANDE DE LICENCE PAP : Possibilité de sortie temporaire du métier de pêcheur à pied professionnel - Dernière année

En Bretagne, la situation de la pêche à pied professionnelle demeure très mauvaise depuis plusieurs années, notamment pour les pêcheurs de palourdes, coques et tellines.

Le CRPMEM de Bretagne renouvelle donc le systèmemis en place en 2014, de sortie temporaire du métier pour la dernière année consécutive. Les personnes qui renonceront à leur permis national de pêche à pied dans le cadre de ce dispositif pour la campagne 2016-2017 verront leurs autorisations de pêche gelées jusqu'à leur retour dans le métier de pêcheur à pied professionnel pour la campagne 2017-2018.

Les titulaires de la licence  de pêche à pied sur le littoral de la région Bretagne qui souhaitent mettre en œuvre ce dispositif ou le renouveler doivent en faire une demande au moment des renouvellements de licence et de timbres et au plus tard le 15 mai 2016 pour la campagne 2016-2017.

Le bordereau fournit par le CRPMEM et dument compléter équivaut à un renoncement du permis national de pêche à pied pour la campagne 2016-2017

 Attention : dans tous les cas, le prix du traitement de la licence est obligatoire. Un chèque de 65 € à l’ordre du CRPMEM de Bretagne doit être joint à la demande.

Pour les demandeurs en situation de renouvellement du dispositif, la CPO 2016 n’est pas demandée. Elle reste obligatoire pour toute première demande.

Les demandeurs devront porter une attention particulière à leur situation vis-à-vis de la MSA.

 L’intégralité des démarches à effectuer ainsi que la délibération et le bordereau sont disponibles sur la page suivante de notre site internet :

http://www.bretagne-peches.org/?mode=demandes-licences-formulaires

[pdf] cp-pap-sortie_du_metier_2016_2017.pdf (190,60 ko)
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