22/07/2024
L’arrêté gazole phase 6 a été publié au JO le 5 juillet et les documents viennent d’être publiés sur le site du ministère.
Pour rappel, elle couvre les dépenses réalisées du 5 décembre 2023 au 30 juin 2024 (20 cts/L).
Le plafond des aides est rehaussé à 335 000 € + 30 000 € de minimis, soit un total de 365 000 €.
Les entreprises qui ont atteint le plafond dans le cadre des phases 2 à 5, y compris les entreprises présumées liées, devront déposer une demande de phase 6 pour obtenir le complément d’aide de 35 000 €.
Les demandes pourront être déposées jusqu’au 15 août :
Soit par courrier :
Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique – Manche Ouest
Division Pêche et Aquaculture
12, rue Maurice Fabre
35000 Rennes
Soit par mail : at56.feamp.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr