Condition d’accès
| Périmètre | Bretagne |
| Critères d’éligibilité | Pas de limite de taille |
| Contingent | Pas de contingent |
Mesures techniques
Pêche ouverte toute l’année, sans restriction d’horaire
| Nombre maximal de casiers et pièges
Cas général |
200 par marin embarqué
400 par navire |
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| Navire titulaire d’une licence crustacés | 35 et 22 | Navire ≤ 20 m :
250 par marin embarqué 1000 par navire |
| Navire > 20 m :
300 par marin embarqué 1200 par navire |
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| 29 et 56 | Navire ≤ 20 m :
300 par marin embarqué 1000 par navire |
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| Navire > 20 m :
300 par marin embarqué 1200 par navire |
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| Engins déjà réglementés par le CRPMEM (casiers spécifiques, nasses, etc.) | Le cumul de différents types d’engins est possible, aux conditions :
– de ne pas dépasser le nombre limite réglementaire de chaque engin – le nombre total d’engins doit respecter les limites citées plus haut |
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| Casiers à bulots ou à seiches | Navire titulaire d’une licence bulots ou casiers à seiches : si capture poulpe ≤ 10 % poids total capture, la limite du cas général ne s’applique pas
Dans le 29, si capture poulpe ≤ 10 % poids total capture, la limite du cas général ne s’applique pas aux casiers à seiches |
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| Pêche des gros crustacés | Interdite aux navires non titulaire d’une licence crustacés ou canot
Autorisée dans les conditions prévues par la délibération pour les navires titulaire d’une licence crustacés ou canot |
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| Marquage obligatoire des casiers et pièges | ||
| Pêche des poulpes aux métiers de l’hameçon | 3000 hameçons maximum par navire |
| Pêche des poulpes aux filets | Autorisée uniquement pour les titulaires d’une licence filets ou canot, selon les limites de ces licences |
| Pêche des poulpes aux chaluts | Autorisée dans le respect de la réglementation de la pêche au chalut. |
| Pêche des poulpes en plongée | Autorisée dans le respect de la réglementation de la pêche en plongée. |
