En raison de sa situation géographique, la Bretagne concentre une part significative d’espaces maritimes visant au développement des énergies marines renouvelables (EMR). À ce jour, si un seul parc est en service (au large de la baie de Saint-Brieuc), plusieurs projets sont à l’étude. Chacune de ces initiatives vient réduire ou contraindre les zones historiquement fréquentées par les navires de pêche bretons, ce qui génère une diminution mécanique de leur activité.
Afin de compenser les pertes occasionnées, une taxe spécifique est prélevée sur l’activité des parcs éoliens en mer, dès leur mise en service et pour toute la durée d’exploitation. Une partie de cette taxe est perçue par les comités des pêches afin de financer des actions permettant un développement soutenable de la filière pêche en Bretagne.
Instituée par l’article 1519 B du code général des impôts, la taxe sur les installations éoliennes en mer est perçue à compter de la première année de mise en service des parcs. Depuis 2010, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche reconnaît aux Comités une part de cette taxe, répartie comme suit :
- 15 % pour le CNPMEM
- 20 % pour les CRPMEM
Fonctionnement et utilisation de la taxe d’Etat EMR par le CRPMEM Bretagne
