Le CRPMEM est compétent pour réglementer la pêche, dans les eaux territoriales situées au large de la région Bretagne, sur 3 fondements : la gestion des ressources exploitées (à l’exception des espèces sous quota européen), la cohabitation entre les métiers de la pêche, et la prise en compte de l’environnement marin.
Ainsi, le CRPMEM encadre les pêches maritimes par une réglementation qui veille à préserver les ressources exploitées mais également les équilibres socio-économiques des flottilles. Cette recherche de compris s’appuie sur les meilleures données disponibles, qu’elles soient issues de la communauté scientifique ou des connaissances empiriques des professionnels de la pêche.
Pour cela, le CRPMEM, en collaboration avec les comités départementaux (CDPMEM), s’appuie sur des études scientifiques, réalisées en interne par ses équipes de biologistes marins ou en externe par des organismes scientifiques. Ces études portent notamment sur l’évaluation des stocks (biomasse disponible), la dynamique des populations, la sélectivité des engins et l’impact de la pêche sur le milieu marin (habitats ou espèces). Pour les espèces ne bénéficiant pas de connaissance scientifique, la prise en compte des observations et de l’expertise des pêcheurs est essentielle et valorisée à travers les commissions et groupes de travail.
Les réglementations prises par le CRPMEM peuvent concerner par exemple :
- La limitation de l’effort de pêche : mise en place de licences de pêche, limitation du nombre de navires ou de pêcheurs autorisés à accéder à une espèce ou à un gisement, calendriers et horaires de pêche, …
- La limitation des captures : instauration de plafonds de captures (journaliers, hebdomadaires ou annuels),
- Les caractéristiques des engins de pêche : définition précise des engins autorisés (dimensions, formes, maillages)
Le CRPMEM de Bretagne gère 95 licences de pêche et produit plus de 200 textes réglementaires par an
La prise de décision, qui conduit à une réglementation d’encadrement des pêches, suit un processus précis et cadré qui permet l’implication des différents niveaux décisionnels : du travail en commission ou groupe de travail local jusqu’à l’adoption au niveau régional (voir schéma).
Une fois adopté par le bureau du CRPMEM, le projet de texte réglementaire (ou délibération) est transmis au service du préfet de la région Bretagne, autorité de tutelle du CRPMEM, en vue de son approbation et de sa parution au journal officiel.
Quelques exemples
La pêche à pied en Bretagne : un exemple de pêche durable
Une pêcherie gérée : la Coquille Saint Jacques
Étudier pour mieux gérer : l’exemple de la récolte des algues de rives
