13/11/2023
Tous les navires d’une longueur supérieure ou égale à 8 m et inférieur à 12 m (Cat 1 à 4) évoluant en zone CIEM VIII et détenant à bord un des engins suivants à partir du 01/01/2024 devront être équipés d’une VMS :
- Chalut pélagique à panneaux – OTM
- Chalut bœuf pélagique – PTM
- Chalut de fonds en boeuf – PTB
- Filet trémail – GTR
- Filet maillant calé – GNS
L’acquisition et l’installation d’une VMS sont éligibles à une subvention de 85 % si
- Votre navire est concerné par le plan captures accidentelles (voir fiche “Financer l’achat d’une VMS”),
- Votre navire a effectué au moins 60 jours de pêche dans les deux dernières années civiles précédant la demande. Des conditions dérogatoires peuvent s’appliquer pour les primo-installants,
- Vous n’avez commis aucune infraction grave à la PCP (pêche illégale, …)
- Vous n’êtes pas encore équipé d’une VMS ou vous en avez fait l’acquisition après le 1er janvier 2023.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention, vous devez déposer l’ensemble des pièces nécessaires (voir doc ci-joint) avant le 8 décembre :
- l’OP Les Pêcheurs de Bretagne, si vous êtes adhérent
- Votre comité départemental (56 ou 29) si vous n’êtes pas adhérent à l’OP LPD
