28/07/2025
Dans le cadre d’un remplacement en raison d’une absence prolongée, le CRPMEM Bretagne recrute un(e) JURISTE en contrat à durée déterminée.
Période : du 26/10/2026 au 29/01/2027
Votre profil ?
• MASTER Droit maritime et/ou droit administratif avec une connaissance en droit de la pêche
• Connaissances du monde de la pêche maritime professionnelle et des différents acteurs
• Capacité d’organisation pour travailler sur plusieurs dossiers en parallèle
• Aptitude relationnelle, goût pour le dialogue et la concertation
• Force de propositions, intérêt pour des recherches de solutions alternatives
• Capacité à travailler au sein d’une équipe, de façon autonome en rendant compte régulièrement
• Capacité rédactionnelle, de synthèse et de communication
Vos missions ?
…en lien avec la gestion des ressources halieutiques
– Sécurisation des procédures et actes juridiques pris au sein de l’organisme (ordonnancement juridique, rédaction
des délibérations et organisation de la consultation du public) en lien avec les chargés de mission concernés. Appui
aux réflexions et discussions au sein des CDPMEM.
– Appui aux comités dans le cadre des procédures de consultation du CRPMEM par les autorités publiques (demandes
d’AEP, PME…)
– Participation aux travaux des commissions thématiques sur les aspects juridiques
– Prévention et règlement des litiges et des contentieux dans le cadre de la délivrance des licences
– Pour les affaires ne présentant pas une complexité particulière, rédaction des mémoires en défense dans le cadre
d’un Gestion des contentieux (mémoires et plaidoiries) porté devant le tribunal administratif (délivrance des licences
ou arrêtés approuvant les délibérations)
– Conseils particuliers aux pêcheurs (infraction, recours, …)
…en lien avec la défense et l’information des professionnels de la pêche
– Veille juridique des textes européens et nationaux concernant la pêche professionnelle et information des pêcheurs
(réglementation des pêches, environnement, planification spatiale maritime).
– Gestion des contentieux (mémoires et plaidoiries et exécutions des jugements) Mise en œuvre des constitutions de
partie civile au nom du CRPMEM et des CDPMEM bretons. Liaison avec les avocats (soutien en cas d’affaire délicate
ou de recherche d’une nouvelle jurisprudence).
– Conseil juridique auprès des élus de la structure, en particulier le Président du CRPMEM, les présidents des comités
départementaux ainsi que les élus référents opérationnels.
– Interlocuteur/trice des administrations et autres comités sur les questions juridiques.
– Rédaction de notes et de rapports juridiques.
Conditions et détails ci-dessous
