Le CRPMEM de Bretagne est gouverné par un conseil de 50 représentants des professionnels de la pêche et des élevages marins. Ceux-ci sont élus tous les cinq ans par l’ensemble de la profession. Ce conseil désigne un bureau de 16 membres, qui assure la direction opérationnelle du comité.
Le Conseil
Le conseil fixe les orientations de la politique du comité, notamment sa politique financière et son fonctionnement. Il se réunit au minimum une fois par trimestre. Il est composé de représentants élus issus de cinq collèges professionnels :
- salariés
- chefs d’entreprise embarqués
- pêche à pied et récolte des algues de rive
- élevages marins
- chefs d’entreprise non embarqués
Le bureau
Le conseil a délégué une partie de ses compétences au bureau :
- délibérations en lien avec la gestion des ressources halieutiques
- modification du règlement intérieur
- actions en justice
- recrutement de personnel
Le travail réglementaire
Le CRPMEM Bretagne gère une centaine de licences de pêche, et produit plus de 200 textes réglementaires par an.
La prise de décision, qui conduit à une réglementation d’encadrement des pêches, suit un processus précis et cadré qui permet l’implication des différents niveaux décisionnels : du travail en commission ou groupe de travail local, jusqu’à l’adoption au niveau régional.
Une fois adopté par le bureau du CRPMEM, le projet de texte réglementaire (ou délibération) est transmis au service du préfet de la région Bretagne, autorité de tutelle du CRPMEM, en vue de son approbation et de sa parution au journal officiel.