03/01/2025
Après avoir pris une ordonnance le 22 décembre 2023 interdisant un mois après, à 338 navires côtiers français, de pêcher pendant un mois dans le golfe de Gascogne, le Conseil d’État a choisi dans sa décision sur le fond de ce jour de confirmer ses conclusions. Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) a procédé à une première lecture de cet arrêt et se réserve le droit de compléter ou amplifier son appréciation.
Dans un communiqué de presse, le CNPMEM indique :
- rester vigilant sur la pérennisation des indemnisations pour les pêcheurs en 2025 et 2026 pour qu’elles ne soient pas remises en cause par les difficultés budgétaires de l’Etat ainsi qu’au soutien à la filière aval qui sera lourdement impactée
- ne pas comprendre la volonté du Conseil d’État d’intégrer les bolincheurs au dispositif d’interdiction, cette pêcherie n’étant objectivement pas responsable d’un nombre sensible de captures accidentelles, les chiffres mis en avant par le CIEM intégrant les captures de la zone IX
- déplorer que le Conseil d’État n’ait pas accédé au maintien des dérogations pour les navires équipés de dispositifs mitigateurs ou de caméras car c’est sur le volontariat que se fonde une politique publique
- regretter que les fragilités du rapport bilan de l’observatoire Pélagis n’aient pas été développées jusqu’à leur terme et maintiendra jusqu’au bout la pression pour que toutes les causes de mortalité soient examinées malgré le faible taux actuel d’autopsie
- saluer et remercier les efforts déployés par tous les responsables juridiques, techniques et scientifiques des structures professionnelles qui ont contribué à son mémoire en défense ainsi qu’aux collectivités qui s’y sont associées
Président du CNPMEM, Olivier Le Nézet assure :
« On ne pourra pas mener une vraie politique des pêches face à des organisations qui utilisent toutes les ressources judiciaires et médiatiques pour mettre à genoux la pêche artisanale française. Nous maintenons le cap en accompagnant tous les professionnels de tous les métiers, de tous les ports et de toutes les façades qui ont besoin tous les jours qu’on leur redonne la visibilité et la stabilité nécessaires à toute filière économique. »
Lire le communiqué :
