Aide gasoil : ouverture du guichet

Le Gouvernement a débloqué une aide à l’achat de carburant visant le maintien de la compétitivité des entreprises de pêche, et à la rémunération des marins.
L’objectif de ce dispositif consiste à soutenir les armements et les équipages confrontés à l’augmentation des prix de l’énergie à la suite des évènements géopolitiques au Moyen-Orient.

Les entreprises de pêche peuvent déposer leur demande jusqu’au 30 juin 2026, à raison d’une seule demande par entreprise (SIRET).

Cette aide exceptionnelle s’étend sur les mois d’avril (20 centimes par litre) et mai (35 centimes par litre).
Elle devrait être prolongée jusqu’en juin et août (30 à 35 centimes) à travers une mise en oeuvre distincte.

Les pièces justificatives

Elles doivent impérativement être déposées via le téléservice de l’Agence de services et de paiement (ASP)

  • une copie de la pièce d’identité (pour les personnes physique ou les entrepreneurs individuels). Cette pièce d’identité peut être une copie recto-verso de la carte nationale d’identité (CNI) ou du passeport ;
  • une preuve de la représentation légale ou du pouvoir donné : convention de mandat ou pouvoir ou procuration ou délégation de pouvoir et signature. Dans ce cas, les pièces d’identité du délégant et du délégataire doivent être fournies ;
  • dans le cas d’un dépôt délégué : le mandat de gestion signé du mandataire et du mandant, ainsi que leurs pièces d’identité respectives. Il s’agit du cas où l’entreprise de pêche délègue le dépôt de sa demande à une tierce personne ;
  • dans le cas où le code NAF ne serait pas le 0311Z, fournir une attestation comptable attestant d’un chiffre d’affaires provenant de la production de pêche au moins égal à 50 % du chiffre d’affaires total de l’entreprise sur le dernier exercice clos ;
  • dans le cas d’une entreprise en difficulté, une attestation sur l’honneur ou une attestation comptable sera demandée pour justifier de la situation dérogatoire de l’entreprise ;
  • un RIB du demandeur de l’aide. Il s’agit bien ici du RIB de l’entreprise qui est demandé ;
  • les preuves du volume acheté et acquitté sur la période du 1er avril au 31 mai 2026.

Les points d’attention

• Aucune modification ne peut être apportée au dossier une fois la demande validée . Il convient de sauvegarder sa demande et d’attendre d’avoir bien réuni l’ensemble des éléments avant validation finale.
• Si le carburant fait bien partie des charges communes, l’armateur doit alors répercuter le bénéfice de l’aide sur la part revenant à l’équipage.

 

Plus de renseignements : www.info.gouv.fr/actualite/aides-au-carburant#pecheur

 

NB. Un prêt flash carburant est également accessible pour les entreprises de pêche de moins de 250 salariés 

  • Montant : entre 5 000 euros et 50 000 euros.
  • Durée : 36 mois, dont 12 mois de différé de remboursement du capital.
  • Taux d’intérêt : 3,8 % (taux bonifié grâce au soutien de l’État).
  • Aucune garantie demandée sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant.
  • Démarche 100 % en ligne via Bpifrance.