25/06/2026
Le Conseil du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne a décidé de mobiliser une première enveloppe de financement issue de la taxe d’Etat « EMR » afin d’accompagner les armements bretons dans leurs démarches d’amélioration de la sécurité.
Ce dispositif vise à soutenir financièrement la réalisation de pré-études de stabilité menées par des professionnels compétents (architectes navals, bureaux d’études spécialisés).
Dépenses éligibles
Sont éligibles au présent dispositif les dépenses strictement nécessaires à la réalisation d’une étude de stabilité pour les navires pour lesquels ce n’est pas obligatoire, ou pour les autres navires les pré-études de stabilité navale, dès lors qu’elles sont directement liées à l’analyse préalable d’un projet de modification, d’aménagement, d’évolution technique ou de sécurisation des équipages au port ou en navigation.
Peuvent notamment être retenus au titre des dépenses admissibles :
- les honoraires d’architecte naval, de bureau d’étude disposant des compétences techniques requises pour la réalisation des pré-étude de stabilité ;
- les frais d’expertise, de relevés techniques, de collecte de données et de modélisation nécessaires à l’établissement de la pré-étude ;
- les coûts afférents à l’analyse de l’incidence d’un projet envisagé sur l’assiette, la flottabilité, la stabilité, la sécurité du navire et les conditions de travail de l’équipage ;
- la production du rapport technique final, y compris les préconisations de prévention, de réduction des risques ou d’adaptation du projet.
Les dépenses ne sont éligibles que dans la mesure où elles correspondent à une prestation intellectuelle préalable distincte de la réalisation des travaux ou de l’acquisition des équipements envisagés.
L’aide peut représenter jusqu’à 75 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par navire.
Démarche à suivre
Les armements souhaitant solliciter cette aide sont invités à compléter puis transmettre leur lettre d’intention (modèle téléchargeable ci-dessous)
– par courrier (CRPMEM Bretagne – 33 boulevard Solférino – 35000 Rennes)
ou,
– par courriel à l’adresse suivante : financement.repa@bretagne-peches.org
Cette lettre d’intention ne constitue pas une demande d’aide définitive, mais permet de vous porter candidat à ce dispositif d’aide.
Les actions déjà réalisées ne sont pas éligibles à ce financement (études contractuellement engagées avant le retour de la lettre d’intention).
Pour toute question relative à ce dispositif, vous pouvez contacter le CRPMEM à cette même adresse (financement.repa@bretagne-peches.org).
