14/01/2026
Dans une ordonnance en date du 29 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu un arrêté préfectoral approuvant une délibération du CRPMEM Bretagne permettant d’encadrer plus strictement l’usage du chalutage dit 4 panneaux dans la bande côtière du Finistère sud.
Donnant raison au recours des associations Ligneurs de la pointe de Bretagne et Pêche Avenir Cap Sizun, cette décision remet essentiellement en cause l’arrêté ministériel du 3 mai 1977 qui réglemente le chalut pélagique, arrêté qu’elle considère comme contraire aux définitions que donne à cet engin la réglementation européenne.
Un travail de pacification mis à mal
Les équilibres fragiles édifiés depuis près de 50 ans pour une gestion durable des pêches risquent d’être à terme déstabilisés. Dans le même temps, le patient travail des comités des pêches bretons visant à pacifier les usages existants dans la bande côtière est profondément mis à mal. C’est pourquoi il a été décidé de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.
Les comités des pêches bretons regrettent sincèrement que l’absence fondamentale d’un esprit de compromis ait finalement conduit devant les tribunaux leur volonté d’un règlement équilibré des différends de cohabitation et l’indispensable actualisation de l’encadrement des pêches.
Consulter les réactions du CRPMEM :
