14/05/2024
De nouvelles modalités d’attribution des licences de pêche ont été établies. Cette évolution réglementaire renforce le modèle artisanal en adéquation avec les réalités des pêches côtières actuelles.
Les travaux engagés depuis l’été 2022 et le début de la mandature des représentants professionnels du CRPMEM Bretagne ont permis de faire évoluer le système d’attribution des licences de pêche.
À l’initiative de cette évolution réglementaire, Olivier Le Nézet explique :
« Dans les eaux territoriales que gère le CRPMEM Bretagne, nous faisons le choix très clair de prioriser l’accès aux droits de pêche pour les nouveaux armateurs, marins embarqués propriétaires ou en cours d’acquisition de leur navire. »
Le CRPMEM Bretagne attribue désormais les licences non plus au propriétaire du navire (personne physique) mais à l’armateur (personne morale ou physique), selon des critères de priorité qui évoluent également, avec plusieurs objectifs :
- Éviter un monopole des droits de pêche
- Favoriser un modèle de pêche artisanale (armateur embarqué)
- Favoriser les primo-installants (qui ont déjà un navire) et ceux qui veulent s’installer (projets d’achat sous compromis)
- Conforter les entreprises déjà installées ainsi que leur diversification
Attirer les candidats à l’installation
Sans écraser le système en place depuis des années, efficient et équilibré sur de nombreux aspects, les élus professionnels des Comités des pêches de bretons visent par cette réforme à :
- Attirer les candidats à l’installation en garantissant la sécurisation et la viabilité de leur projet.
- Limiter, malgré les contraintes inhérentes au droit national et communautaire, l’appropriation des droits de pêche hors du giron des marins embarqués. Les autres profils de demandeurs de licences ne sont pas exclus pour autant mais ne seront pas prioritaires.
Lire notre communiqué de presse :
