Les mesures techniques applicables dans les eaux du Royaume Uni et des îles anglo-normandes dépendent désormais des autorités britanniques.
ZEE et 6-12 MN Royaume-Uni
Les mesures techniques sont consultables ici.
JERSEY
Chaque navire disposant de l’accès aux eaux de Jersey doit respecter les mesures techniques propre à sa licence qui figurent au recto de la licence (ex: nombre de jours pour les arts trainants) mais aussi les mesures techniques communes qui figurent aux annexes des licences et sont consultables ici.
GUERNESEY
Chaque navire disposant de l’accès aux eaux de Guernesey doit respecter les mesures techniques propre à sa licence qui figurent au recto de la licence mais aussi les mesures techniques communes qui figurent aux annexes des licences et sont consultables ici.
STOCKS PARTAGES, QUOTAS
Des transferts de quotas au Royaume-Uni s’étageront de 2021 à mi 2026 ; ils seront progressifs avec 60% en 2021 puis 70% en 2022, 80% en 2023, 92% en 2024 pour achever ce processus fin 2025. Pour les espèces non soumises à TAC et quotas, des précisions sont en cours.
