Dans les eaux territoriales au large de la Bretagne, les chaluts et sennes suivants sont interdits :
- Chalut électrique
- Chalut à perche
- Senne danoise
- Senne écossaise (SSC)
- Senne manoeuvrée à deux navires (SPR)
- Senne halées à bord (SV)
- Sennes non spécifiée (SX)
INFORMATION: Par ordonnance en date du 29 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l’arrêté n° R53-2025-09-15-00003 du préfet de la région Bretagne du 15 septembre 2025 approuvant la délibération 2025-010 du bureau du CRPMEM « MESURES TECHNIQUES CHALUT DE FOND FINISTERE SUD » du 26 août 2025. Cette règlementation est donc suspendue temporairement dans l’attente de l’issue de l’affaire au fond.
