Licence chalut Paimpol

Synthèse réglementaire et textes officiels de la licence de pêche chalut Paimpol du CRPMEM de Bretagne
  • Règlementations

    Décisions

    Arrêtés

  • Pêche embarquée

  • Côtes d'Armor,

  • Poissons

Conditions d’accès

Période de demandeDu 01/09 au 30/09
PérimètreCf carte chalut interdit dans la bande des 3 milles
Critères d’éligibilitéJusqu’au lignes de bases droites : navire ≤ 13 m
Jusqu’au 12 milles : navire ≤ 25 m
ContingentIlle-et-Vilaine : 12 Côte d’Armor : 62 Finistère : 6 Hors Bretagne (Cherbourg) : 8

Mesures techniques

GOV autorisé uniquement entre les 6 et 12 milles

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