Conditions d’accès
Période de demande | Du 01/09 au 30/09 |
Périmètre | Cf carte chalut interdit dans la bande des 3 milles |
Critères d’éligibilité | Jusqu’au lignes de bases droites : navire ≤ 13 m Jusqu’au 12 milles : navire ≤ 25 m |
Contingent | Ille-et-Vilaine : 12 Côte d’Armor : 62 Finistère : 6 Hors Bretagne (Cherbourg) : 8 |
Mesures techniques
GOV autorisé uniquement entre les 6 et 12 milles