Licence CMEA (espèces migratrices et amphihalines)

Synthèse réglementaire et textes officiels de la licence de pêche CMEA (espèces migratrices et amphihalines) du CRPMEM de Bretagne
  • Règlementations

    Décisions

    Arrêtés

  • Pêche embarquée

  • Morbihan, Finistère, Ille et Vilaine, Côtes d'Armor,

  • Poissons

Conditions d’accès

Période de demandeDu 01/08 au 15/08
PérimètreEaux territoriales bretonnes
Contingent (un seul bassin attribué par licence)– Bassin Nord-Bretagne : civelle 2, anguille 1, salmonidés 2, autres espèces amphihalines 1, autres ressources estuariennes 3
– Bassin Sud-Bretagne : civelle 4, anguille 2, salmonidés 4, autres espèces amphihalines 0, autres ressources estuariennes 4.
– Bassin Vilaine : civelle 61, anguille 8, salmonidés 21, autres espèces amphihalines 7, autres ressources estuariennes 24.

Mesures techniques

Espèces concernéesAlose feinte Alose vraie (ou grande alose) Anguille & civelle Lamproie fluviatile (ou lamproie  de rivière) Lamproie marine Saumon atlantique Truite de mer Toutes autres espèces halieutiques présentes en estuaire
Pêche de l’anguilleMaille des verveux ou cerfs-volants ≥ 15 mm d’ouverture
Utilisation autorisée uniquement du 01/05 au 31/08
Pêche au grappin interdite
Pêche des salmonidés interdite dans l’ensemble des eaux définies à l’article 1 de la délibération 2021-032 du 25 novembre 2021

Mesures spécifiques à la civelle

Pêche en bateau2 grands tamis circulaires par navire : diamètre ≤ 1,20 m, profondeur ≤ 1,30 m « réserve à civelle » : diamètre ≤ 40 cm, longueur ≤ 1 m

– Uniquement dans la vilaine : possibilité d’avoir sur le navire 2 grands tamis de réserve (rangés et saisis)
Pêche en bateau à quai ou au mouillagePossibilité d’utiliser :
– soit 2 grands tamis circulaires
– soit 1 petit tamis circulaire d’un diamètre de 60 cm et de profondeur 60 cm
Pêche en dehors d’un navirePossibilité d’utiliser :
– soit 1 tamis circulaire, diamètre ≤ 60 cm, profondeur 1,30 m
– soit 1 tamis non circulaire : largeur ≤ 1,20 m, hauteur ≤ 60 cm, profondeur ≤ 1,30 m
Quotas et calendriers de pêcheCf décision

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