Conditions d’accès
| Période de demande | Du 15/05 au 15/06 |
| Périmètre | Cf carte 1 Gisement de Saint-Brieuc : secteurs 1 à 4 Gisement de Perros-Guirec : sous-gisements du large, côtier et de la Baie de Lannion |
| Critères d’éligibilité | Navire ≤ 13 m Puissance motrice ≤ 250 kw (340 cv) |
| Contingent | Côtes d’Armor : 194 (dont max 10 pour la pêche en plongée) Ille-et-Vilaine : 22 Finistère : 21 Hors Bretagne (Cherbourg) : 1 |
Calendrier de la campagne
| L’ouverture de la campagne aura lieu au plus tôt le 1er octobre de chaque année et la fermeture au plus tard le 14 mai de l’année suivante. |
| Les zones de pêche, calendriers, horaires, jours et conditions de rattrapage : voir décision |
| Gisement de la baie de Saint Brieuc : Les secteurs 4 et les secteurs 2 et 3 ne peuvent être ouverts simultanément |
| Le gisement de Perros-Guirec et le secteur 4 du Gisement de la baie de Saint Brieuc ne peuvent être ouverts simultanément |
| L’exploitation d’un gisement de CSJ des Côtes d’Armor et l’exploitation de tout autre gisement de CSJ le même jour (français ou étranger) est interdite. Lors de la traversée d’un des gisements des Côtes d’Armor pour se rendre sur un autre gisement de coquilles Saint-Jacques, les dragues doivent être entièrement embarquées à bord. |
| Rattrapages : inscription obligatoire en ligne (voir décision rattrapage) |
Mesures techniques
| Taille de capture ≥ 10,5 cm |
| Interdiction de décortiquer les CSJ à bord des navires, que ce soit en mer ou dans un port. Interdiction de débarquer des noix de Saint-Jacques. |
| Détention de CSJ à bord des navires interdite en dehors des horaires de pêche et des délais nécessaires au débarquement |
| Interdiction de débarquer des CSJ hors gisements zone CIEM VIIE samedi et dimanche |
| zones obligatoires de tri : voir délibération (B2) |
| Points de débarquement autorisés : voir délibération (B2) |
| Pesée et enregistrement obligatoire de l’ensemble des captures (godaille comprise) |
| Godaille : 50 kg maximum par bateau et jour de pêche |
| Les étoiles de mer doivent être ramenées à terre pour être détruite |
