Conditions d’accès
Période de demande | Du 15/05 au 15/06 |
Périmètre | Cf carte 1 Gisement de Saint-Brieuc : secteurs 1 à 4 Gisement de Perros-Guirec : sous-gisements du large, côtier et de la Baie de Lannion |
Critères d’éligibilité | Navire ≤ 13 m Puissance motrice ≤ 250 kw (340 cv) |
Contingent | Côtes d’Armor : 194 (dont 10 pour la pêche en plongée) Ille-et-Vilaine : 22 Finistère : 21 Hors Bretagne (Cherbourg) : 1 |
Calendrier de la campagne
Les zones de pêche, calendriers, horaires, jours et conditions de rattrapage : voir décision |
Gisement de la baie de Saint Brieuc: Les secteurs 4 et les secteurs 2 et 3 ne peuvent être ouverts simultanément |
Le gisement de Perros-Guirec et le secteur 4 du Gisement de la baie de Saint Brieucne peuvent être ouverts simultanément |
L’exploitation d’un gisement de CSJ des Côtes d’Armor et l’exploitation de tout autre gisement de CSJ le même jour (français ou étranger) est interdit |
Rattrapages : inscription obligatoire en ligne (voir décision rattrapage) |
Mesures techniques
Taille de capture ≥ 10,2 cm |
Interdiction de décortiquer en mer ou de débarquer des noix de CSJ |
Détention de CSJ à bord des navires interdite en dehors des horaires de pêche et des délais nécessaires au débarquement |
Interdiction de débarquer des CSJ hors gisements zone CIEM VIIE samedi et dimanche |
zones obligatoires de tri : voir délibération (B2) |
Points de débarquement autorisés : voir délibération (B2) |
Pesée et enregistrement obligatoire de l’ensemble des captures (godaille comprise) |
Godaille : 50 kg maximum par bateau et jour de pêche |
Les étoiles de mer doivent être ramenées à terre pour être détruite |