Licence filet Bretagne

Synthèse réglementaire et textes officiels de la licence de pêche Filet Bretagne du CRPMEM de Bretagne.
  • Règlementations

    Décisions

    Arrêtés

  • Pêche embarquée

  • Morbihan, Finistère, Ille et Vilaine, Côtes d'Armor,

  • Poissons

Conditions d’accès

Période de demandeDu 01/09 au 30/09
PérimètreZones A, B, C, D (cf carte). zone attribuée = quartier d’immatriculation
Critères d’éligibilitéEntre les lignes de bases droites et la terre : zones A et D : navire ≤ 13 m zones B et C : navire ≤ 12 m Entre les lignes de bases droites et les 12 milles : navire ≤ 16 m
ContingentBretagne : 292 Hors Bretagne : 23

Mesures techniques

Maillage de 50-70 mm et 100-219 mm 2 km par marin embarqués, 3 km pour un marin seul

Relève quotidienne

Maillage ≥ 220 mm 15 km par marin embarqué

Longueur totale des filets

navire ≤ 12m : ≤ 45 km

navire > 12 m : 60 km

durée immersion ≤ 3 nuits

Filets flottants 600 m par marin embarqué

maillage ≥  100 mm (≥ 70 pour le maquereau)

Maillage de 50-70 mm et 100-219 mm 2 km par marin embarqués, 3 km pour un marin seul
Relève quotidienne

Pêche du rouget : maillage ≥ 70 mm

Maillage ≥ 220 mm 15 km par marin embarqué

Longueur totale des filets

navire ≤ 12m : ≤ 45 km

navire > 12 m : 60 km

Durée immersion ≤ 3 nuits

Filets trémails 220-269 mm interdits

Filets flottants 600 m par marin embarqué

maillage ≥  100 mm (≥ 70 pour le maquereau)

Maillage de 50-70 mm et 100-219 mm pour la Manche, 40-219 pour le Golfe de Gascogne 3 km par marin embarqué

Navire > 10 m : + 1 km par navire

Filière ≤ 1,5 km, longueur totale ≤ 10 km par navire

Relève quotidienne

Pêche du rouget : maillage ≥ 50 mm

Maillage ≥ 220 mm 10 km par marin embarqué

Durée immersion ≤ 3 nuits

filets trémails 220-269 mm interdits

Filets flottants 600 m par marin embarqué

Maillage ≥  100 mm (≥ 70 pour le maquereau)

Maillage de 40-79 mm Maillage ≥  50 mm, sauf du 01/05 au 31/07 dans la zone comprise entre Beg en And ; La Pointe des Poulains ; la Pointe du Skeul ; la bouée de Coh fournik et la Pointe de Penvins pour lequel le maillage est ramené à 44 mm
Maillage de 80-99 mm mm 3 km par marin embarqué

Relève quotidienne

Filets trémail de 100-219 mm

zone D à l’extérieure des 6 milles

7,5 km par marin embarqué

Maximum 30 filets de 50 m par filière

Relève quotidienne

Filets trémail de 100-219 mm

zone D à l’intérieur des 6 milles

4 km par marin embarqué

Maximum 30 filets de 50 m par filière

Relève quotidienne

Filets droit maillant de 100-219 mm 3 km par marin embarqué

Relève quotidienne

Maillage > 220 mm 10 km par marin embarqué

Durée immersion ≤ 3 nuits

Filets flottants 600 m par marin embarqué

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