Conditions d’accès
Période de demande | Du 01/09 au 30/09 |
Périmètre | Zones A, B, C, D (cf carte). zone attribuée = quartier d’immatriculation |
Critères d’éligibilité | Entre les lignes de bases droites et la terre : zones A et D : navire ≤ 13 m zones B et C : navire ≤ 12 m Entre les lignes de bases droites et les 12 milles : navire ≤ 16 m |
Contingent | Bretagne : 292 Hors Bretagne : 23 |