Conditions d’accès
| Période de demande | Du 15/05 au 15/06 |
| Périmètre | Zones 1 à 8 (cf carte) |
| Critères d’éligibilité | Navire support plongée Navire ≤ 13 m |
| Contingent (1 zone maximum par navire) |
Zone 1 : 4 licences ; 6 tonnes/licence ; 42 000 marques/licence – 4D (Ouessant) : 1 licence |
Mesures techniques
| Pêche & débarquement uniquement autorisée du lever au coucher du soleil |
| Déclaration obligatoire avant chaque action de pêche au CROSS compétent de la position du navire et du nombre de marins |
| Zones de débarquement pour la zone 6 | quai Carnot de Concarneau cale du port à Trévignon quai rive droite de Doëlan Loctudy |
| Marquage obligatoire des ormeaux avant le débarquement | Débarquement, détention d’ormeaux décortiqués/non marqués interdits Marques fournies par les CDPMEM Marques valides uniquement pour la campagne en cours Marques non utilisées à retourner au CDPMEM à la fin de la campagne |
Calendrier de campagne
| Zones 1, 4, 5, 6 | Pêche ouverte du 15/09 au 14/06 Pêche interdite les dimanches et jours fériés sauf les 2 dimanches précédant le 24 décembre |
| Zone 2-3 | Pêche ouverte du 15/09 au 31/05 inclus Pêche autorisée tous les jours durant la période d’ouverture |
| Pour toutes les zones, la pêche et le débarquement d’ormeaux ne sont autorisés que du lever au coucher du soleil |
| En cas de besoin, des dates d’ouverture exceptionnelle seront autorisées par décision |
