Licence Ormeaux

Synthèse réglementaire et textes officielles de la licence Ormeaux Bretagne du CRPMEM de Bretagne.
  • Règlementations

    Décisions

    Arrêtés

  • Pêche embarquée - Plongée

  • Morbihan, Finistère, Ille et Vilaine, Côtes d'Armor,

  • Coquillages

Conditions d’accès

Période de demandeDu 15/05 au 15/06
PérimètreZones 1 à 8 (cf carte)
  Critères d’éligibilitéNavire support plongée
Zones 1 & 4 : navire ≤ 16 m
Zones 2-3, 5, 6, 7, 8 : navire ≤ 13 m, puissance motrice ≤ 184 kW (250 cv)
Contingent (1 zone maximum par navire)Zone 1 : 4 licences ; 6 tonnes/licence ; 42 000 marques/licence
Zone 2-3 : 9 licences ; 4,2 tonnes/licence ; 29 400 marques/licence
Zone 4 :     
– 4A et 4C : 3 licences ; 1,85 tonnes/licence ; 13 000 marques/licence     
– 4B (Molène) : 1 licences ; 2 tonnes/licence ; 14 00 marques/licence  – 4D (Ouessant) : 0
Zone 5 : 2 licences ; 1 tonnes/licence ; 7 000 marques/licence
Zone 6 : 3 licences ; 1 tonnes/licence ; 7 000 marques/licence
Zone 7 : 0
Zone 8 : 0

Mesures techniques

Pêche & débarquement uniquement autorisée du lever au coucher du soleil
Déclaration obligatoire avant chaque action de pêche au CROSS compétent de la position du navire et du nombre de marins
Zones de débarquement pour la zone 6quai Carnot de Concarneau
cale du port à Trévignon
quai rive droite de Doëlan Loctudy
Marquage obligatoire des ormeaux avant le débarquementDébarquement, détention d’ormeaux décortiqués/non marqués interdits
Marques fournies par les CDPMEM
Marques valides uniquement pour la campagne en cours Marques non utilisées à retourner au CDPMEM à la fin de la campagne

Calendrier de campagne

Zones 1, 2-3, 4, 5, 6Pêche ouverte du 15/09 au 14/06
Pêche interdite les dimanches et jours fériés
Pour toutes les zones, la pêche est autorisée les 2 dimanches précédant le 24 décembre
En cas de besoin, des dates d’ouverture exceptionnelle seront autorisées par décision

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