Conditions d’accès
| Période de demande | Du 15/05 au 15/06 |
| Périmètre | Zones 1 à 8 (cf carte) |
| Critères d’éligibilité | Navire support plongée Zones 1 & 4 : navire ≤ 16 m Zones 2-3, 5, 6, 7, 8 : navire ≤ 13 m, puissance motrice ≤ 184 kW (250 cv) |
| Contingent (1 zone maximum par navire) | Zone 1 : 4 licences ; 6 tonnes/licence ; 42 000 marques/licence Zone 2-3 : 9 licences ; 4,2 tonnes/licence ; 29 400 marques/licence Zone 4 : – 4A et 4C : 3 licences ; 1,85 tonnes/licence ; 13 000 marques/licence – 4B (Molène) : 1 licences ; 2 tonnes/licence ; 14 00 marques/licence – 4D (Ouessant) : 0 Zone 5 : 2 licences ; 1 tonnes/licence ; 7 000 marques/licence Zone 6 : 3 licences ; 1 tonnes/licence ; 7 000 marques/licence Zone 7 : 0 Zone 8 : 0 |
Mesures techniques
| Pêche & débarquement uniquement autorisée du lever au coucher du soleil |
| Déclaration obligatoire avant chaque action de pêche au CROSS compétent de la position du navire et du nombre de marins |
| Zones de débarquement pour la zone 6 | quai Carnot de Concarneau cale du port à Trévignon quai rive droite de Doëlan Loctudy |
| Marquage obligatoire des ormeaux avant le débarquement | Débarquement, détention d’ormeaux décortiqués/non marqués interdits Marques fournies par les CDPMEM Marques valides uniquement pour la campagne en cours Marques non utilisées à retourner au CDPMEM à la fin de la campagne |
Calendrier de campagne
| Zones 1, 2-3, 4, 5, 6 | Pêche ouverte du 15/09 au 14/06 Pêche interdite les dimanches et jours fériés |
| Pour toutes les zones, la pêche est autorisée les 2 dimanches précédant le 24 décembre |
| En cas de besoin, des dates d’ouverture exceptionnelle seront autorisées par décision |
