RÉGLEMENTATION PÊCHE À JERSEY

  • Règlementations

  • Pêche embarquée

  • Ille et Vilaine, Côtes d'Armor,

Réglementation jersiaise

Nouvelles aires marines protégées à Jersey à compter du 01/09/2026: ACCES INTERDIT AUX DRAGUEURS ET CHALUTIERS

Toutes les zones existantes, y compris les zones où la pêche au casier est restreinte, seront consultables sur le site web Seafish suivant : https://kingfisherrestrictions.org/fishing-restriction-map

-> sélectionnez un ou plusieurs métiers de pêche, lancez la recherche, zoomez sur les eaux territoriales de Jersey, cliquez sur une zone et téléchargez le fichier.

 

Publication des listes d’accès à Jersey : https://www.gov.uk/guidance/united-kingdom-single-issuing-authority-uksia#crown-dependencies

Site du Gouvernement de Jersey – Mesures techniques jersiaises : https://www.gov.je/Industry/FarmingFishing/Fishing/pages/fishingboatlicensing.aspx

Navire de remplacement : https://www.gov.je/SiteCollectionDocuments/Government%20and%20administration/Replacement%20Vessel%20Policy%20Jersey%20French.pdf

Remplacement de moteur : https://www.gov.je/SiteCollectionDocuments/Industry%20and%20finance/ID%20GoJ-Replacement_Engine_Policy%20Final%2022012024.pdf

Réglementation française

Mesures techniques françaises et jersiaise

 

VMS VMS obligatoire pour tous navires et pleinement opérationnelle
DECLARATION DE CAPTURES à Jersey

DOUBLE DECLARATION 

1/ Jersey : Renvoyer l’annexe 3 remplie dans les 48h max après la marée à : fisheries@gov.je ou utilisez l’application CATCH JERSEY

2/ France :  Ajouter la zone ZEE « JEY » sur logbook papier ou journal de bord électronique.

/!\ Ces deux déclarations doivent être parfaitement cohérentes sur les zones, les espèces, les poids, les caractéristiques des engins.

Toutes les déclarations transmises à Jersey sont à conserver de façon permanente.
CASIER À CRUSTACÉS

DOUBLE MARQUAGE CASIERS

Les casiers à gros crustacés devront disposer d’une marque française (millésimée valide 2 ans) et d’une marque jersiaise (non millésimée).

Pour les navires disposant des marques jersiaises en 2025, ce sont les mêmes pour 2026 même en cas de changement de navire (la référence de la marque est indiquée sur la licence délivrée par Jersey).
ARTS TRAINANTS

REPARTITION EN 3 PERIODES DE L’ENVELOPPE GLOBALE ANNUELLE 648 JOURS

  • PERIODE 1 : 1er janv. au 15 mai ->130 jours (20%)
  • PERIODE 2 : 15 mai au 15 sept -> 65 jours (10%)
  • PERIODE 3 : 15 sept au 31 déc. -> 453 jours (70%)

 

/!\ Consommation à 80% voir 90% du plafond par période => Fermeture automatique de la pêche à Jersey pour tous les navires arts trainants bretons

COQUILLE St JACQUES

Le débarquement et le transbordement des CSJ issues des gisements non classés administrativement sont interdits en Bretagne :
– les vendredis, les samedis et les dimanches du 1er janvier au 15 mai,
– les samedis et les dimanches du 1er octobre au 31 décembre
– Au-delà d’un seul débarquement par jour (00h-24h)

Pour tout navire détenant une licence CSJ bretonne, le cumul de plusieurs gisements sur une même marée est interdit.

 

Plafond de capture: 1.3 T (applicable même si capture issue d’un autre gisement mais traversée des eaux de JEY)

Taille à 10.5 cm (zone CIEM VIIe https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027064021/

 

 

 

Actualités

Eléments complémentaires

NOTICE AEP pays tiers JERSEY CRPMEM 

Feuille de déclaration de capture à Jersey PDF FINAL

 

Arrêté du Préfet de région Bretagne : Débarquement des CSJ en Bretagne

Arrêté du Préfet de région Normandie: Débarquement des CSJ en Normandie