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Subventions

 

Les Contrats Bleus "arts dormants"

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Depuis 2008, dans le cadre du Plan Barnier, le CRPMEM de Bretagne est porteur de dossiers Contrats Bleus Arts Dormants au niveau régional.L’adhésion d’un navire à un Contrat Bleu est volontaire. Il s’agit plus d’un engagement ...

Economie carburant

Programmes économies de carburant du CRPMEM de Bretagne.

Le Fonds Européen pour la pêche

Le règlement du FEP a été adopté au Conseil de l’Union européenne le 19 juin 2006. Conformément au nouveau cadre financier pour la période 2007-2013, le budget total du FEP s’élève à 3,54 millions d’euros. La France pourra compter s...

Demande d'AEP Thon rouge Atlantique : A déposer avant le 01 novembre 2016

Les demandes d'AEP Thon rouge atlantique pour 2017 devront avoir été déposées par les armateurs avant le 1er novembre prochain conformément à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 2013 relatif à l'AEP thon rouge. Le formulaire de demande est disponible...

Algues de rive: consultation publique sur le projet d'arrêté du préfet de région Bretagne

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Depuis plusieurs mois, le GT algues de rive du CRPMEM de Bretagne travaille en lien avec l'administration sur un projet de modification de l'arrêté relatif à l'exploitation durable des algues de rive en Bretagne. Le projet est désormais soumis à la c...

Délibérations soumises à la consultation du public et en vue du bureau du 04 décembre 2015

Les projets de délibérations sont disponibles à cette adresse:http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques

Délibérations soumises à la consultation du public

Les délibérations soumises à la ocnsultation du public et à l'avis du beureau du 6 novembre 2015 sont en ligne : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques

Délibérations soumises à la consultation du public

06 juillet au 31 juillet 2015

Le CRPMEM de Bretagne a mis en ligne de nouveaux projets de délibérations soumises au vote des membres du bureau. Ils sont en ligne sur la page "consultations publiques"La consultation est prolongée jusqu'au 05 aout 2015.

Caisse des intemperies ENIM

Conséquences des Intempéries 2013/2014 : report des cotisations sociales ENIM

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