>  Annonces et consultations  >  Consultations publiques

Projets de délibérations soumis à la consultation du public

Les projets de délibérations sont consultables du 6 au 26 décembre 2022 inclus sur le site internet du CRPMEM de Bretagne : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques et sur le site internet de la Préfecture de Région : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications       

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous soit au CRPMEM de Bretagne au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi) soit à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 26 décembre 2022 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION».p

Documents

[pdf] Note de présentation Bulots AY-VA A (720,06 ko)
Publié le 05/12/2022

[pdf] 2022-0XX BULOTS AYVA A (600,48 ko)
Publié le 05/12/2022

[pdf] Note_de_présentation_coquillages_AYVA_B (889,94 ko)
Publié le 05/12/2022

[pdf] 2022-0XX Coquillages AYVA B (692,71 ko)
Publié le 05/12/2022

[pdf] Note de présentation CSJ AY-VA A (734,57 ko)
Publié le 05/12/2022

[pdf] 2022-0XX CSJ AYVA A (1,05 Mo)
Publié le 05/12/2022

[pdf] Note de présentation Mollusques Bivalves BR CM B (746,44 ko)
Publié le 05/12/2022

[pdf] 2022-0XX MOLLUSQUES BIVALVES BR CM B (716,52 ko)
Publié le 05/12/2022

[pdf] Note de présentation POUCES PIEDS IROISE A (697,31 ko)
Publié le 05/12/2022

[pdf] 2022-0XX POUCESPIEDS IROISE A (820,19 ko)
Publié le 05/12/2022


Projet de délibération soumis à la consultation du public

Le projet de délibération est consultable du 5 au 25 octobre 2022 inclus sur le site internet du CRPMEM de Bretagne : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques et sur le site internet de la Préfecture de Région : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications       

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous soit au CRPMEM de Bretagne au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi) soit à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 25 octobre 2022 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION».

Documents

[pdf] note_de_présentation_nasse_à_poisson_b (782,69 ko)
Publié le 17/10/2022

[pdf] 2022_XX_NASSES A POISSON-B (586,73 ko)
Publié le 17/10/2022


Projet de délibération soumis à la consultation du public

Le projet de délibération est consultable du 30 septembre au 20 octobre 2022 inclus sur le site internet du CRPMEM de Bretagne : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques et sur le site internet de la Préfecture de Région : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications       

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous soit au CRPMEM de Bretagne au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi) soit à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 20 octobre 2022 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION».

Documents

[pdf] note_de_présentation_csj_22_b2 (835,03 ko)
Publié le 30/09/2022

[pdf] 2022-0XX CSJ COTES D'ARMOR B2 (315,70 ko)
Publié le 30/09/2022


Projets de délibérations soumis à la consultation du public

Les projets de délibérations sont consultables du 17 août au 6 septembre 2022 inclus sur le site internet du CRPMEM de Bretagne : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques et sur le site internet de la Préfecture de Région : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications       

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous soit au CRPMEM de Bretagne au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi) soit à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 6 septembre 2022 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION».

Documents

[pdf] Note de présentation Bivalves en plongée Rance 22 A (518,43 ko)
Publié le 16/08/2022

[pdf] 2022-0XX Bivalves en plongée - Rance 22 - A (326,33 ko)
Publié le 16/08/2022

[pdf] Note de présentation Bivalves en plongée Rance 22 B (427,79 ko)
Publié le 16/08/2022

[pdf] 2022-0XX Bivalves en plongée - Rance 22 - B (253,30 ko)
Publié le 16/08/2022