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Projets de délibérations soumis à la consultation du public

Les projets de délibérations sont consultables du 28 octobre au 17 novembre 2021 sur le site internet du CRPMEM de Bretagne : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques et sur le site internet de la Préfecture de Région : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications       

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous soit au CRPMEM de Bretagne au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi) soit à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 17 novembre 2021 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION».

Documents

[pdf] Note de présentation CMEA CRPM A 2021-2022_VF (335,24 ko)
Publié le 02/11/2021

[pdf] 2021-... CMEA CRPM - A 2021-2022 (131,73 ko)
Publié le 02/11/2021

[pdf] Note de présentation CMEA CRPM B 2021-2022_VF (358,73 ko)
Publié le 02/11/2021

[pdf] 2021-..._CMEA CRPM - B 2021-2022 (189,13 ko)
Publié le 02/11/2021


Projet de délibération soumis à la consultation du public

Les projets de délibérations sont consultables du 6 au 26 octobre 2021 sur le site internet du CRPMEM de Bretagne : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques et sur le site internet de la Préfecture de Région : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications       

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous soit au CRPMEM de Bretagne au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi) soit à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 26 octobre 2021 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION».

Documents

[pdf] Note de présentation CSJ SM B (525,28 ko)
Publié le 05/10/2021

[pdf] 2021-0XX CSJ SM B (107,98 ko)
Publié le 05/10/2021