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Projets soumis à la consultation du public - Bureau du 18 septembre

 Du 24 aout au 18 septembre 2017

Algues de rive: Après plusieurs années de travail et de nombreuses réunions en 2017, la mise en place des licences algues de rive, gérées par les comités des pêches bretons sera effective pour 2018. Dans ce cadre-là, le GT algues de rive a émis plusieurs propositions qui seront présentées en bureau et conseil du CPRMEM de Bretagne en septembre.

Délibération A : il a été convenu de mettre en place une licence de récolte qui se décline en extrait de licence par zone et par groupe d’algues. La licence est attribuée à un couple entreprise/dirigeant. Les extraits de licence sont attribués aux récoltants de l’entreprise, sous couvert de la licence. Ils sont nominatifs (chaque entreprise communique le nom de ses récoltants).
La délibération instaure également les critères de priorités dans le cas d’extrait de licence disponible. Les critères de priorités ont été établis selon la volonté du GT, avec pour objectif de favoriser les entreprises exclusivement dédiées à la récolte des algues de rive, dans une optique de valorisation et professionnalisation du métier.

Délibération B : Cette délibération fixe le nombre de licence et d’extrait de licence disponible. Les chiffres ont été communiqués par la DIRM NAMO (nombre d’autorisation délivrées en 2017). Les mesures techniques sont celles déjà mises en place dans le cadre de la réglementation régionale.

Délibération C : Le conseil du CRPMEM de Bretagne a souhaité que le montant total des autorisations couvre le travail réalisé par les permanents des comités des pêches, évalué à un ETP. Le prix de chaque extrait a alors été fixé selon plusieurs critères (tonnage récolté, contingent, nombre de visite de terrain effectuée etc.).

Casier à seiche Ille et Vilaine: Le CDPEM 35 souhaite instaurer une licence pour l'utilisation du casier à seiche dans son département. Les délibérations A et B fixent le cadre de gestion de ces licences. Pour l'année 2018, il n'est pas instauré de contingent de pêche.

Les délibérations ont été remises à jour suite aux différentes remarques de la DIRM NAMO à la date du 15 septembre 2017. Les commentaires DIRM apparaissent en mode "commentaires" dans les documents.

Documents

[pdf] 2017-043-_bulots-ayva_b__17_09_2017.pdf (102,67 ko)
Publié le 15/09/2017

[pdf] 2017-042-oursins_ay_va_except_golfe-b.pdf (104,30 ko)
Publié le 15/09/2017

[pdf] 2017-041-petoncles_except_golfe-ayva-b.pdf (107,52 ko)
Publié le 15/09/2017

[pdf] 2017-040-praires_kerpenhir-ayva-b.pdf (101,33 ko)
Publié le 15/09/2017

[pdf] 2017-039-vernis_palourdes_roses__praires-ayva-b.pdf (123,78 ko)
Publié le 15/09/2017

[pdf] 2017-038_csj-ayva-b.pdf (122,99 ko)
Publié le 15/09/2017

[pdf] 2017-037_csj-ayva-a.pdf (465,22 ko)
Publié le 15/09/2017

[pdf] 2017-036_csj-lo_cotier-b.pdf (116,08 ko)
Publié le 15/09/2017

[pdf] 2017-035_csj-lo_cotier-a.pdf (334,87 ko)
Publié le 15/09/2017

[pdf] 2017-034_ormeaux-crpm-b.pdf (241,14 ko)
Publié le 15/09/2017

[pdf] 2017-033_ormeaux-crpm-a.pdf (385,51 ko)
Publié le 15/09/2017

[pdf] 2017-032_bulots-cotes_d-armor-b.pdf (457,20 ko)
Publié le 15/09/2017

[pdf] 2017-031_csj-cotes_d-armor-b2.pdf (228,98 ko)
Publié le 15/09/2017

[pdf] 2017-030_csj-cotes_d-armor-a.pdf (352,49 ko)
Publié le 15/09/2017

[pdf] 2017-029_dates_de_depot_crpm-b-_18_09_2017.pdf (154,16 ko)
Publié le 15/09/2017

[pdf] 2017-025_algues_de_rive_a_vu_gt_18_09_2017_vu_dirm.pdf (289,75 ko)
Publié le 29/08/2017

[pdf] 2017-026_algues_de_rive_b_vu_gt_18_09_2017_vu_dirm.pdf (319,87 ko)
Publié le 29/08/2017

[pdf] algues_de_rive_projet_c_-juillet_2017.pdf (151,53 ko)
Publié le 29/08/2017