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Projets soumis à la consultation du public - Bureau de novembre 2017

La date du prochain bureau du CRPMEM de Bretagne n'est pas encore fixée mais celui-ci devrait se tenir fin novembre. Par anticipation, les projets de délibérations devant être approuvés sont mise en ligne à la date du 24 octobre 2017. 

Délibération "Nasses à poissons" A et B: Un groupe de travail technique s'est tenu sur le sujet en aout 2017. Dans ce cadre, il a été convenu de mettre en place une licence de pêche du poisson à l'aide de nasse dans les eaux bretonnes. Le groupe de travail Pêche côtière devra donné un avis sur les mesures d'encadrement à mettre en place. Il est proposé de travailler sur les mesures suivantes: 
- Taille max navires : 16 m
- Période de référence pour les antériorités des navires dérogatoires (ne concernerait que les navires de LHT supérieurs à 16m) : jusqu’à l’entrée en vigueur de la licence
- Pas de contingent la première année puis un contingent par département, avec éventuellement des timbres selon les départements.
- Nombre de nasses par navire : 40
- Temps immersion max : 24 h
- Interdiction de co-détention nasses/casiers à gros crustacés
- Le prix de cette licence est proposé à 100€.

- Délibération "Crustacés": Plusieurs CDPMEM ont fait remonter un problème sur l'utilisation des casiers à crevettes en Bretagne. Le GT est invité à émettre des propositions pour régler la situation. Une définition des casiers à gros crustacés est proposée.
Il est proposé de fusionner les délibérations B (contingent) et B2 (mesures techniques).

- Délibération "Canot"A et B :
- Nasses à poissons: Un groupe de travail technique s'est tenu sur le sujet en aout 2017. Dans ce cadre, il a été proposé d'intégrer une possibilité de pêche des poissons avec les nasses au sein de la licence canot, avec des mesures techniques un peu plus restrictives que pour la délibération nasse (nombre maximum de nasses à 10). 
- Crustacés: à l'instar de ce qui est proposé pour la délibération crustacé, le GT devra réfléchir à des mesures d'encadrement des casiers à crevettes.
- Contingent: Le contingent de licence canot est atteint depuis la campagne 2017. Les demandeurs de licences, notamment en situation de première installation, se retrouvent dans l'obligation de demander 3 licences (palangre/filet/crustacé). Un débat doit avoir lieu au sein des GT pêche côtière et crustacé sur cette problématique.

- Casiers à seiche Côtes d'Armor B: Lors de la mise en place de la licence au 01 janvier 2017, il avait été convenu de fixer le contingent de licence à partir de 2018, d'après le nombre de licence attribuée en 2017. Ce contingent est donc fixé à 63 licences.

- Délibération "Mise en réserve": Il s'agit d'une actualisation de cette délibération. Il est proposé de mettre en place un formulaire type pour que l'ensemble des demandes soient effectuées sur le même format.

- Délibérations "CMEA" A et B - Campagne 2017-2018Il s'agit d'une actualisation des délibérations et des mesures en fonction des discussions menées au sein du GT CMEA du CRPMEM de Bretagne. Les modifications sont indiquées dans les projets.

- Délibération BULOTS SM B : Modification du contingent pour les navires adhérents du CRPMEM de Normandie (passage de 12 à 7). 7 licences étant pourvues actuellement.

Ajout d'une mention relative à la baisse du contingent ventilé par CDPMEM ou CRPMEM en cas de licence non-pourvue deux années de suite.

Ajout de la mention de la condition de détention de la licence Ouest-Cotentin pour la délivrance de la présente licence aux naivres normands.

- Délibération BULOTS 22 B : Modification de la limitation de l'espacement des barettes (changement de 20 (ou 23) maximum en 20 (ou 23) minimum).

- Délibération CSJ 22 - B2 : Retrait des cales de Solidor et de la Bourse (Saint-Malo) comme points de débarquement des coquilles Saint-Jacques pêchées sur le gisement de Saint-Brieuc

- Délibération CSJ 22 - A : Art.4 Modification du paragraphe lié aux conditions d'attribution de la licence / partie aqcuittement des contributions versées au titre de la campagne de pêche précédente. Art.7 Suppression du terme retrait remplacé par sanction administrative

- Délibérations "PAP-CRPM" A, B et C : Modification de certains contingents et critères d'attribution des timbres dans les Côtes d'Armor et le Finistère (sous réserve des avis en cours).

Côtes d'Armor :

. Regroupement des gisements coques et palourdes de Lancieux/Arguenon/Fresanais

. Suppression du timbre hors gisement

. Ajout de deux nouveaux timbres 'pieds de couteaux' et 'bigorneaux et patelles' pour la prochaine campagne.

 Finistère :

. projet d'augmentation du contingent du timbre Coques et Palourdes Nord-Finistère

 Délibération financière (C) :

modification du tarif de certains timbres

 

Documents

[pdf] 2017-0XX CSJ 22 A (626,47 ko)
Publié le 10/11/2017

[pdf] 2017-XX Casiers à seiche Côtes d'Armor B (101,70 ko)
Publié le 10/11/2017

[pdf] 2017-0XX BULOTS-22-B-2017 (752,56 ko)
Publié le 09/11/2017

[pdf] 2017-0XX BULOTS-SM-B-2017 (224,51 ko)
Publié le 09/11/2017

[pdf] 2017-0XX CSJ 22 B2 (392,14 ko)
Publié le 03/11/2017

[pdf] 2017-0XX PAP CRPM C (315,79 ko)
Publié le 02/11/2017

[pdf] 2017-0XX PAP CRPM B (448,07 ko)
Publié le 02/11/2017

[pdf] 2017-0XX PAP CRPM A (505,04 ko)
Publié le 09/11/2017

[pdf] 2017-0XX PAP CDPMEM22 B (321,67 ko)
Publié le 02/11/2017

[pdf] 2017-XX Crustacé A (180,75 ko)
Publié le 30/10/2017

[pdf] 2017-XX Crustacé B (965,45 ko)
Publié le 30/10/2017

[pdf] 2017-XX Canot A (566,33 ko)
Publié le 30/10/2017

[pdf] 2017-XX Canot B (360,81 ko)
Publié le 30/10/2017

[pdf] 2017-XX Mise en réserve des licences CRPM (99,29 ko)
Publié le 27/10/2017

[pdf] 2017-XX Nasses à poisson A (134,49 ko)
Publié le 27/10/2017

[pdf] 2017-XX Nasses à poisson B (106,11 ko)
Publié le 27/10/2017

[pdf] 2017-XX CMEA A (138,16 ko)
Publié le 27/10/2017

[pdf] 2017-XX CMEA B (247,99 ko)
Publié le 27/10/2017