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Projets de délibérations soumis à la consultation du public

Les projets de délibérations sont consultables du 17 août au 6 septembre 2022 inclus sur le site internet du CRPMEM de Bretagne : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques et sur le site internet de la Préfecture de Région : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications       

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous soit au CRPMEM de Bretagne au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi) soit à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 6 septembre 202 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION».

Documents

[pdf] Note de présentation Bivalves en plongée Rance 22 A (518,43 ko)
Publié le 16/08/2022

[pdf] 2022-0XX Bivalves en plongée - Rance 22 - A (326,33 ko)
Publié le 16/08/2022

[pdf] Note de présentation Bivalves en plongée Rance 22 B (427,79 ko)
Publié le 16/08/2022

[pdf] 2022-0XX Bivalves en plongée - Rance 22 - B (253,30 ko)
Publié le 16/08/2022


Projet de consultation soumis à la consultation du public

Le projet de délibérations est consultable du 25 juin au 15 juillet 2022 inclus sur le site internet du CRPMEM de Bretagne : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques et sur le site internet de la Préfecture de Région : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications       

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous soit au CRPMEM de Bretagne au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi) soit à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 15 juillet 202 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION».

Documents

[pdf] note_de_presentation_deliberation_poulpe.pdf (1,77 Mo)
Publié le 24/06/2022

[pdf] 2022_0XX_POULPES (421,72 ko)
Publié le 24/06/2022