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Demandes de licences et formulaires

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Formulaires de demande de licence bar 2020 - Golfe de Gascogne

Publié le 28/01/2020
Formulaire demande licence bar Golfe de Gascogne 2020
A retourner avant le 21 février 2020 au CDPMEM de rattachement de votre navire
Publié le 28/01/2020
Zone Nord - Chalut de fond et chalut pélagique

Formulaires de demande de licence bar 2020 - ZONE NORD

Publié le 22/01/2020
2020 Formulaire Licence Métier Hamecon + Filet Bar Nord 2020
A retourner avant le 12 février 2020 au CDPMEM de rattachement de votre navire
Zone Nord : métiers de l'hameçon et du filet
Publié le 22/01/2020
2020 Formulaire Liste Chalut de fond -Chalut pélagique Bar 2017-2018 Nord
Zone Nord - Chalut de fond et chalut pélagique
Publié le 22/01/2020
2020 Note Info Régime MH-MF Bar Nord
NOTE D'INFORMATION : régimes d'exercice de la pêche du bar (MH-FF) en zone Nord en 2020

Formulaire de demande de licence PAP - Campagne 2010-2021

Publié le 20/12/2019
[pdf] Formulaire DEMANDE DE LICENCE DE PECHE A PIED 2020-2021

Demande de licence Algues de rive - Campagne 2020

Publié le 14/10/2019
[pdf] Formulaire de licence algues de rive 2020
A retourner à votre CDPMEM de rattachement avant le 15 novembre 2019.
Pour toute nouvelle demande ou première installation, merci de compléter également le formulaire de déclaration de début d'activité MSA (si inscription à la MSA)
ATTENTION: les critères d'attribution des extraits saisonniers changent pour la campagne 2020:

http://www.bretagne-peches.org/?mode=deliberations-recole-algues-rives
Publié le 10/02/2020
[pdf] Formulaire Algues de rive_Extraits saisonniers
Publié le 14/10/2019
[pdf] Formulaire de début de déclaration d'activité MSA
Publié le 14/10/2019
[pdf] Note d'information sur les demandes de licence Algues de rive 2020

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