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Projets de délibérations soumis à la consultation du public

Les projets de délibérations sont consultables du 20 août au 9 septembre 2021 sur le site internet du CRPMEM de Bretagne : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques et sur le site internet de la Préfecture de Région : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications       

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous soit au CRPMEM de Bretagne au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi) soit à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 9 septembre 2021 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION».

Documents

[pdf] 2021-XXX_FILETS-CRPM-A_Note de présentation (255,17 ko)
Publié le 19/08/2021

[pdf] 2021-XXX_FILETS-CRPM-A_Consultation (457,31 ko)
Publié le 19/08/2021

[pdf] 2021-XXX_CHALUT-MER D'IROISE-B_Note de présentation (244,77 ko)
Publié le 19/08/2021

[pdf] 2021-XXX_CHALUT-MER D'IROISE-B_Consultation (98,90 ko)
Publié le 19/08/2021

[pdf] 2021-XXX_CANOT-CRPM-A_Note de présentation (249,25 ko)
Publié le 19/08/2021

[pdf] 2021-XXX_CANOT-CRPM-A_Consultation_VF (654,27 ko)
Publié le 19/08/2021

[pdf] 2021-XXX_ALGUES DE RIVE-B_Note de présentation (482,86 ko)
Publié le 19/08/2021

[pdf] 2021-XXX_ALGUES DE RIVE-B_Consultation (182,31 ko)
Publié le 19/08/2021

[pdf] Note de présentation PAP CDPM56 B (433,25 ko)
Publié le 19/08/2021

[pdf] 2021-0XX PAP CDPM 56 B (661,37 ko)
Publié le 19/08/2021

[pdf] Note de présentation OURSINS CC GLENAN A (542,57 ko)
Publié le 19/08/2021

[pdf] 2021-0XX OURSINS CC GLENAN A (0,99 Mo)
Publié le 19/08/2021

[pdf] Note de présentation CSJ MX LARGE A (528,09 ko)
Publié le 19/08/2021

[pdf] 2021-0XX CSJ MX LARGE A (573,19 ko)
Publié le 19/08/2021

[pdf] Note de présentation CSJ MX COTIER A (531,96 ko)
Publié le 19/08/2021

[pdf] 2021-0XX CSJ MX COTIER A (1,00 Mo)
Publié le 19/08/2021

[pdf] Note de présentation CSJ COTES D'ARMOR B2 (565,44 ko)
Publié le 19/08/2021

[pdf] 2021-0XX CSJ COTES D'ARMOR B2 (602,66 ko)
Publié le 19/08/2021

[pdf] Note de présentation CSJ CC GLENAN A (536,87 ko)
Publié le 19/08/2021

[pdf] 2021-0XX CSJ CC GLENAN A (1,06 Mo)
Publié le 19/08/2021

[pdf] Note de présentation BIVALVES CC GLENAN A (539,82 ko)
Publié le 19/08/2021

[pdf] 2021-0XX BIVALVES CC GLENAN A (1,08 Mo)
Publié le 19/08/2021


Projets de délibérations soumis à la consultation du public

Les projets de délibérations sont consultables du 21 juillet au 10 août 2021 sur le site internet du CRPMEM de Bretagne : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques et sur le site internet de la Préfecture de Région : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications       

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous soit au CRPMEM de Bretagne au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi) soit à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 10 août 2021 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION».

Documents

[pdf] 2021-XXX_CRUSTACES-CRPM-B_Consultation (346,50 ko)
Publié le 21/07/2021


Projets de délibérations soumis à la consultation du public

Les projets de délibérations sont consultables du 9 au 29 juin 2021 sur le site internet du CRPMEM de Bretagne : http://www.bretagne-peches.org/?mode=consultations-publiques et sur le site internet de la Préfecture de Région : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications       

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous soit au CRPMEM de Bretagne au 02 23 20 95 95 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00, du lundi au vendredi) soit à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 29 juin 2021 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « TITRE DELIBERATION».

 

Documents

[pdf] Note de présentation Bivalves en plongée SM A (533,65 ko)
Publié le 09/06/2021

[pdf] 2021-0XX Bivalves en plongée SM A (122,44 ko)
Publié le 09/06/2021

[pdf] Note de présentation Bivalves en plongée SM B (426,95 ko)
Publié le 09/06/2021

[pdf] 2021-0XX Bivalves en plongée SM B (103,94 ko)
Publié le 09/06/2021

[pdf] Note de présentation Coquillages AY-VA A (334,33 ko)
Publié le 09/06/2021

[pdf] 2021-0XX Coquillages AYVA A (380,76 ko)
Publié le 09/06/2021

[pdf] Note de présentation Coquillages AY-VA B (329,71 ko)
Publié le 09/06/2021

[pdf] 2021-0XX Coquillages AYVA B (122,00 ko)
Publié le 09/06/2021

[pdf] Note de présentation PAP CRPM A (351,99 ko)
Publié le 09/06/2021

[pdf] 2021-0XX PAP-CRPM A (219,05 ko)
Publié le 09/06/2021

Note de présentation PAP CRPM B (1,16 Mo)
Publié le 09/06/2021

[pdf] 2021-0XX PAP-CRPM B (319,44 ko)
Publié le 09/06/2021