Le formulaire de demande de licence pour la récolte des algues de rive à titre professionnel pour l’année 2024 ainsi qu’une note d’information sur la manière de le compléter sont disponibles. Les formulaires sont à retourner impérativement entre le 15 octobre et le 15 novembre 2024 auprès de votre CDPMEM de rattachement de votre entreprise (quelque soit le département de récolte).
Comprendre le système des licences pour les Algues de rives : attribution licence algues de rives
Télécharger le Formulaire de demande de licence Algues de rive 2024
Pour rappel, concernant les demandes d’extraits de licence :
Une demande d’extrait est un renouvellement si l’entreprise disposait de l’extrait en 2023
Une demande d’extrait est une diversification si l’entreprise avait la licence en 2023, mais pas l’extrait en question (diversification d’activité).
Une demande d’extrait est en nouvelle demande si la demande de licence est en nouvelle demande
Une demande d’extrait est en première installation si la demande de licence est en première installation