Licence récolte algues de rive

Synthèse réglementaire et textes officiels de la Licence Récolte d’algues de rive du CRPMEM de Bretagne.
  • Règlementations

    Décisions

    Arrêtés

  • Récolte algues de rives

  • Morbihan, Finistère, Ille et Vilaine, Côtes d'Armor,

Conditions d’accès

Période de demandedu 15/10 au 15/11
PérimètreEaux intérieures et estrans bretons secteurs 35, 22, 29 A à E et 56 (cf carte)
Licence régionaleAttribuée à une entreprise et à son dirigeant actionnaire majoritaire Obligatoire pour obtenir des extraits de licence (pour le dirigeant et/ou ses employés)
Extrait de licenceAttribué à une personne physique (le récoltant) Autorise cette personne à récolter une espèce, dans une zone Extrait annuel : valide 12 mois Extrait saisonnier : validité ≤ 6 mois Les extraits de licence sont contingentés
Contingent de licence77

Mesures techniques

Périmètre : zones 1 à 9 (cf carte)

Taille de récolte et coupes

hauteur minimale pour pouvoir récolterPorphyra spp (nori) : 25 cm Palmaria palmata (dulse) : 25 cm Himanthalia elongata : 80 cm Saccharina latissima : 150 cm
hauteur minimale à laisser au-dessus du crampon après récolteAscophyllum nodosum : 30 cm
Déclaration de récolteÀ réaliser selon le carroyage en vigueur (format papier ou excel) À transmettre chaque mois à la DML compétente

Calendrier

La campagne se déroule du 01/01 au 31/12
La récolte des algues est autorisée du lever au coucher du soleil
La récolte des algues est ouverte toute l’année, exceptée pour les algues suivantes
Calendriers spécifiques : Chondrus crispus et Mastocarpus stellatus : récolte ouverte du 01/05 au 31/10 Porphyra spp : récolte ouverte du 01/05 au 15/11 Palmaria palmata (dulse) : récolte ouverte du 28/04 au 31/12
Zones fermées à la récolte pour jachère ou expérimentation Ascophyllum nodosum Chondrus crispus et Palmaria palmata

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