Licence canot

Synthèse réglementaire et textes officielles de la licence de pêche canot du CRPMEM de Bretagne.

  • Règlementations

    Arrêtés

  • Pêche embarquée

  • Morbihan, Finistère, Ille et Vilaine, Côtes d'Armor,

  • Poissons

    Crustacés

Période de demande

Du 01/09 au 30/09

Périmètre

Poissons aux filets : zones A, B, C, D (cf carte 1). zone attribuée =quartier d’immatriculation

 

Métier de l’hameçon : secteurs 1 à 10 (cf carte 2)

zone attribuée = quartier d’immatriculation + les 2 zones adjacentes (2&3 pour la 1, 8&9 pour la 10)

Critères d’éligibilité

Navire ≤ 10 m

2 marins max à bord

Contingent

428

Zone A

Maillage de 50-70 mm à 100-219 mm

3 km pour un marin seul, 4 km pour 2 marins embarqués

 

relève quotidienne

Maillage ≥ 220 mm

5 km par marin embarqué

 

durée immersion ≤ 3 nuits

Filets flottants

600 m par marin embarqué

 

maillage ≥  100 mm (≥ 70 pour le maquereau)

Pêche au filet interdite du 01/09 au 15/10 dans l’ancien secteur de la baie de Grandville

Zone B

Maillage de 50-70 mm à 100-219 mm

3 km pour un marin seul, 4 km pour 2 marins embarqués

 

relève quotidienne

 

pêche du rouget : maillage ≥ 70 mm

Maillage ≥ 220 mm

5 km par marin embarqué

 

durée immersion ≤ 3 nuits

 

filets trémails 220-269 mm interdits

Filets flottants

600 m par marin embarqué

 

maillage ≥  100 mm (≥ 70 pour le maquereau)

Zone C

Maillage de 50-70 mm à 100-219 mm

3 km par marin embarqué

 

filière ≤ 1,5 km

 

relève quotidienne

 

pêche du rouget : maillage ≥ 50 mm

Maillage ≥ 220 mm

5 km par marin embarqué

 

durée immersion ≤ 3 nuits

 

filets trémails 220-269 mm interdits

Filets flottants

600 m par marin embarqué

maillage ≥  100 mm (≥ 70 pour le maquereau)

Zone D

Maillage de 40-79 mm

3 km pour un marin seul, 4 km pour 2 marins embarqués

 

Maillage ≥ 50 mm, sauf du 01/05 au 31/07 dans la zone comprise entre Beg en And ; La Pointe des Poulains ; la Pointe du Skeul ; la bouée de Coh fournik et la Pointe de Penvins pour lequel le maillage est ramené à 44 mm

Maillage de 80-99 mm mm

3 km pour un marin seul, 4 km pour 2 marins embarqués

 

relève quotidienne

Filets trémail de 100-219 mm

zone D à l’extérieure des 6 milles

3 km pour un marin seul, 4 km pour 2 marins embarqués

maximum 30 filets de 50 m par filière

 

relève quotidienne

Filets trémail de 100-219 mm

zone D à l’intérieur des 6 milles

3 km pour un marin seul, 4 km pour 2 marins embarqués

maximum 30 filets de 50 m par filière

 

relève quotidienne

Filets droit maillant de 100-219 mm

3 km pour un marin seul, 4 km pour 2 marins embarqués

relève quotidienne

 

Maillage > 220 mm

3 km pour un marin seul, 4 km pour 2 marins embarqués

 

durée immersion ≤ 3 nuits

Filets flottants

600 m par marin embarqué

 

maillage ≥  100 mm (≥ 70 pour le maquereau)

Maximum 3000 hameçon par navire

Débarquement de pattes de crabes limités à 5 kg par navire et débarquement

Pêche au filet (toutes espèces) interdite du 01/09 au 15/10 dans l’ancien secteur de la baie de Granville

Pêche des araignée (filet et casier) fermée en Ille-et-Vilaine du 01/09 au 15/10

Casiers

marquage obligatoire avec l’immatriculation du bateau

 

200 casiers maximum par marins embarqués

 

Casiers à parloirs et nasses interdits, excepté en Ille-et-Vilaine (trappe d’échappement obligatoire)

Filets

3 km pour un marin seul, 4 km pour 2 marins embarqués

 

maillage ≥ 220 mm

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