Licence Seiches au casier – Côtes d’Armor

Synthèse réglementaire et textes officiels de la licence de pêche Casiers à seiche - Côtes d'Armor du CRPMEM de Bretagne.
  • Règlementations

    Décisions

    Arrêtés

  • Pêche embarquée

  • Côtes d'Armor,

  • Céphalopodes

Conditions d’accès

Période de demandeDu 01/09 au 30/09
PérimètreCôtes d’Armor, secteurs A à G (cf carte)
Critères d’éligibilitéNavire ≤ 13 m
Puissance motrice ≤ 184 kW (250 cv)
Contingent63

Mesures techniques

 Pêche ouverte du 01/03 au 31/07
750 casiers maximum par navire
Pesée sur balance agréée obligatoire à la débarque
 Filières balisées aux nom et immatriculation du bateau et identifiées selon le marquage européen

Actualités