Obligation déclarative des récoltes d’algues de rive

  • Règlementations

  • Récolte algues de rives

  • Morbihan, Finistère, Ille et Vilaine, Côtes d'Armor,

La déclaration des récoltes d’algues de rive est obligatoire pour toute entreprise disposant d’une licence de récolte. Les déclarations doivent être envoyées chaque mois à la DDTM / DML où est effectuée la récolte, avec une fiche par récoltant.

Le CRPMEM Bretagne met à disposition des entreprises un tableau permettant de faciliter ces démarches que vous pouvez télécharger ci-dessous :

Tableau récolte algues de rive (2026)

Notice explicative tableur de déclaration des récoltes d’algues de rive

NB. Les déclarations doivent être effectuées selon le carroyage (500x500m) ci-dessous :

Carroyage Algue de rives

Même à défaut de récolte, il est obligatoire de transmettre une fiche, en y inscrivant la mention « NEANT ».

Collecte des données

Afin de centraliser les données de récolte et de produire au plus vite des statistiques robustes, nous vous invitons à transmettre chaque année ce tableau complété par mail au CRPMEM, auprès de Mathilde Laboulais (mlaboulais@bretagne-peches.org), en charge du traitement des données.

Pour aller plus loin

PANORAMA

Vos contacts au sein des DDTM bretonnes:

DML du Finistère : ddtm-dml-sam@finistere.gouv.fr
DML des Côtes d’Armor: ddtm@cotes-darmor.gouv.fr
DML d‘Ille et Vilaine: ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr
DML du Morbihan : ddtm-sampfp@morbihan.gouv.fr