Améliorer la sécurité de mon navire

Les navires de pêche sont soumis à une réglementation stricte afin d’assurer la sécurité des équipages.

Les permis de navigation illimités sont effectifs depuis l’arrêté du 27 juillet 2023 modifiant la division 130.

En collaboration avec le COREPEM, nous vous proposons une note reprenant les conséquences de cette évolution réglementaire notamment pour les armateurs mais aussi une aide (non exhaustive) sur les contrôles périodiques à réaliser.

Cette note sera mise à jour selon les évolutions réglementaires.

 

POINTS DE VIGILANCE PARTICULIERS :
•MISE A JOUR DUERP. Si besoin d’aide, se référer à l’outil OIRA de l’IMP ;
• CERTIFICAT DE FRANC-BORD PLURIANNUEL (+12m) : ce document est renouvelé pour une durée maximale de 5 ans par l’organisme ayant délivré ce certificat (société de classification habilitée ou le CSN) ;
•VISITE A SEC (-12m) : A faire soi-même, ou par un prestataire de confiance (ex : chantier naval) (modèle d’attestation annexe 130.A.10, arrêté ministériel du 6/01/2024) ;
• REVISION ET VALIDITE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE, ELECTRIQUE et DOTATION MEDICALE : les dates sont notées dans le rapport de visite de passation et sur les matériels (cf. Annexe 1 de la note : périodicités générales des révisions ATTENTION : les dates sont variables selon les constructeurs);
•PESEE DECENNALE ;
•ESSAIS et EXERCICES PERIODIQUES : Essais assèchement et incendie / Alarmes : détection incendie, extinction fixe, envahissement, machines, homme mort / Barre de secours, SART, bouton test RLS, sécurité défaut-flamme sur chauffe-eau ou gazinière, récupération / Exercices rôles abandon, incendie, homme à la mer, etc.

 

Informations sur le dossier technique amiante (DTA) et le repérage avant travaux (RAT) : ici

Dossier AMIANTE de l’IMP: ici

Les précautions à prendre en cas d’achat ou de transformation d’un navire : Fiche DIRM

Les normes anti-pollution NOx: Pensez au moteur TIER III dans la zone Nord du 49ème

Liste des documents obligatoires à bord des navires: Fiche DIRM

+ dernière attestation de visite à sec pour les navires < 12mètres

+ tous les rapports de visite y compris la visite de passation au permis de navigation illimité

Division 217 : Dotation médicale obligatoire à bord des navires professionnels.

Pour les navires de pêche, voir les dotations A, B, C ou C restreinte, plus la dotation complémentaire pour les navire pratiquant la pêche en plongée.

Pour aller plus loin

Caractéristiques techniques et matériel de sécurité obligatoire à bord des navires de pêche 

Ensemble des division du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution dont les divisions 228 (pour les navires de pêche > 24m et +), 226 (pour les navires de pêche de 12-24m) et 227 (pour les navires de pêche < 12m): ici

 

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires: ici

 

Réglementation sociale CNPMEM