Réglementation jersiaise
Publication des listes d’accès à Jersey : https://www.gov.uk/guidance/united-kingdom-single-issuing-authority-uksia#crown-dependencies
Site du Gouvernement de Jersey – Mesures techniques jersiaises : https://www.gov.je/Industry/FarmingFishing/Fishing/pages/fishingboatlicensing.aspx
Navire de remplacement : https://www.gov.je/SiteCollectionDocuments/Government%20and%20administration/Replacement%20Vessel%20Policy%20Jersey%20French.pdf
Remplacement de moteur : https://www.gov.je/SiteCollectionDocuments/Industry%20and%20finance/ID%20GoJ-Replacement_Engine_Policy%20Final%2022012024.pdf
Réglementation française
- ACCES
- Cadre légal AEP Pays tiers: Arrêté ministériel AEP Pays tiers du 02/08/2024
- Conditions d’instruction des AEP Pays tiers par les Comités: Arrêté ministériel du 09/08/2024 approuvant la délibération B61/2024 du CNPMEM
- Individualisation des jours de pêche pour les navires arts trainants pour 2025: Arrêté ministériel du 26/12/2024 approuvant la délibération B111/2024 du CNPMEM
- MESURES TECHNIQUES
- Arrêté ministériel du 29/07/2024 : Mesures Techniques pour les navires FR dans les eaux de JEY
- Arrêté du 21/11/2024 n°R 53 2024 11 21 00001 : Débarquement des CSJ en Bretagne
- Arrêté du 27/09/2024 n°149/2024 : Débarquement des CSJ en Normandie
Mesures techniques françaises
| VMS | VMS obligatoire pour tous navires et pleinement opérationnelle |
| DECLARATION DE CAPTURES à Jersey | DOUBLE DECLARATION : 1/ Jersey : Remplir l’annexe 3 et la renvoyer dans les 48h maximum après la marée à : fisheries@gov.je (voir feuille de déclarations de capture à JEY) 2/ France : Ajouter la zone ZEE « JEY » sur logbook papier ou journal de bord électronique. /!\ Ces deux déclarations doivent être parfaitement cohérentes sur les zones, les espèces, les poids, les caractéristiques des engins. Toutes les déclarations transmises à Jersey sont à conserver de façon permanente. |
| CASIER A CRUSTACES | DOUBLE MARQUAGE CASIERS Les casiers à gros crustacés devront disposer d’une marque française (millésimée valide 2 ans) et d’une marque jersiaise (non millésimée). Pour les navires disposant des marques jersiaises en 2024, ce sont les mêmes pour 2025 même en cas de changement de navire (la référence de la marque est indiquée sur la licence délivrée par Jersey). |
| ARTS TRAINANTS | INDIVIDUALISATION DES JOURS DE PECHE Si Jersey a effectivement retiré le nombre de jours par navire sur les licences, ils ont maintenu un nombre de jours global de 1745 par an pour tous les navires français. Une fois ce plafond de jours de pêche atteint, Jersey fermera la pêche des arts trainants jusqu’à la fin de l’année en cours. Pour permettre de maintenir les équilibres existants, la France a maintenu l’individualisation des jours de pêche : voir arrêté du 26 décembre 2024 approuvant la délibération du CNPMEM portant individualisation de l’effort de pêche entre les navires. Les nombres de jours par navire sont indiqués dans cet arrêté. RAPPEL : un jour de mer est décompté lorsqu’un navire passe 1 heure ou plus (minimum de 2 pings VMS consécutifs dans les eaux de Jersey en 60 min) à une vitesse de moins de 6 nœuds sur 24h. |
| DRAGUE à CSJ | Le débarquement et le transbordement des CSJ issues des gisements non classés administrativement sont interdits en Bretagne : – les vendredis, les samedis et les dimanches du 1er janvier au 15 mai, – les samedis et les dimanches du 1er octobre au 31 décembre – Au-delà d’un seul débarquement par jour (00h-24h) Pour tout navire détenant une licence CSJ bretonne, le cumul de plusieurs gisements sur une même marée est interdit. |
